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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511617_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’urgence et la précarité invoquées sont contredites par la longueur de ce séjour irrégulier et l’exercice d’un travail professionnel.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305217_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La commune de Biot doit, dans ces conditions, être regardée comme sollicitant une substitution de motifs tirée de la non-conformité de la longueur de la voie d'accès. 31.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202247_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
emploi et de confinement en cellule individuelle ordinaire durant vingt jours prononcées à son encontre le 30 novembre 2021 par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Longuenesse
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2102902_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C a demandé au directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse de l'indemniser du préjudice subi du fait de ces fouilles, à hauteur de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311422_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A B, incarcéré au centre pénitentiaire de Longuenesse, demande l'annulation de l'avis favorable à son expulsion, rendu le 13 décembre 2023 par la commission d'expulsion du Pas-de-Calais.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311423_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A B, incarcéré au centre pénitentiaire de Longuenesse, demande l'annulation de l'avis favorable à son expulsion, rendu le 13 décembre 2023 par la commission d'expulsion du Pas-de-Calais.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512313_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
étudiant, depuis le mois de septembre 2025, en troisième année de bachelor universitaire de technologie (BUT) « génie industriel maintenance » au sein de l’institut universitaire de technologie (IUT) de Longuenesse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600593_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme de 3000
Source officielle4ème chambre
DTA_2303912_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
limitant la hauteur des constructions à 7 mètres, les dispositions de l’article UG 8.2 imposant une distance de 7 mètres avec le bâtiment L3 et les dispositions de l’article UG 7.2 limitant à 8 mètres la longueur
Source officielle4ème chambre
DTA_2303913_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
limitant la hauteur des constructions à 7 mètres, les dispositions de l’article UG 8.2 imposant une distance de 7 mètres avec le bâtiment L3 et les dispositions de l’article UG 7.2 limitant à 8 mètres la longueur
Source officielle4ème chambre
DTA_2304181_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
limitant la hauteur des constructions à 7 mètres, les dispositions de l’article UG 8.2 imposant une distance de 7 mètres avec le bâtiment L3 et les dispositions de l’article UG 7.2 limitant à 8 mètres la longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306004_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressort du plan de masse joint à la demande de permis de construire qu'un des plans de la façade ouest est d'une longueur, mesurée horizontalement, de 16,40 mètres, alors que la façade donnant sur la
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905614_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
anti-bruit présente un intérêt individuel et collectif pour l'ensemble des habitations situées à proximité de l'ouvrage dès lors que l'efficacité du mur anti-bruit suit une fonction exponentielle de sa longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109938_20250217
17 février 2025
17 février 2025
I et le champ situé à l'est, précédemment composée d'une haie de troène sur une longueur de 25 mètres.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2100976_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé au cours de sa détention aux ateliers du centre pénitentiaire de Longuenesse au cours des mois de novembre 2018 à mars 2020 et la rémunération qu'il a perçue pour cette
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1901742_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
LONGEQUEUE La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519693_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
ses observations ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation, en ce que l'extension de la station Vélib' 8009 ne se justifie pas ; - il est disproportionné, une mesure de réduction de la longueur
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204539_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient que : - elle a indiqué sa nouvelle adresse le 7 juillet 2022 après l'état des lieux de sortie du 26 juin 2022 ; l'aide personnelle a continué à lui être versée en raison de la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421477_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 7 octobre 2025, le directeur général de France Travail, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531020_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
A..., en dépit de sa longueur et de la multiplicité des considérations juridiques qui y figurent, dont la pertinence pour le litige n’est d’ailleurs pas toujours assurée, ne contient aucun développement
Source officiellePage 28 sur 180