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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102713_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 17 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102714_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100351_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101468_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Lusset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100913_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ; / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100950_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ; / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100953_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Arnaud Lusset, rapporteur public, -et les observations de Me Condello, substituant Me Clamer, représentant l'EHPAD Sainte-Anne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2100972_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Lusset, magistrat désigné. -les observations de Me Serrano, substituant Me Szturemski, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002424_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Grascoeur, substituant Me Olszak, représentant la commune de Metz. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 19 décembre 2019, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000260_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

logements, qu'elles sont situées près de l'échangeur d'autoroute et sont ainsi exposées au bruit et que, par ailleurs, elles présentent une nature forestière au contact de l'ensemble forestier dénommé Lubet-Barbon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202197_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant algérien né le 12 janvier 1980, est entré en 2015 pour y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202203_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2102610_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Lusset, magistrat désigné.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2101010_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Lusset, magistrat désigné, - les observations de Me Serrano, substituant Me Szturemski, représentant l'Union départementale des associations familiales de la Moselle, - le président du conseil départemental

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101157_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Cheminet, substituant Me Gillig, représentant la commune de Xouaxange. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106933_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marche, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106607_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Grascoeur, substituant Me Levy, représentant la commune de Norroy-le-Veneur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102715_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 17 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206005_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Rommelaere, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206042_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer, avocate de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de

Source officielle

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