D, représenté par Me Médina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours préalable obligatoire

A, intervenue quelques jours avant la décision litigieuse, a connu un écho médiatique certain, s'agissant d'une opération de police de premier plan dans la lutte contre le trafic de stupéfiants à l'échelle

A..., représentée par la SARL CDMF- Avocats (Me Medina), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Loire a

régionale du service médical d'Île-de-France (DRSM), rattachée à la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), a suspendu le contrat de travail de Mme A, assistante technique affectée au service médial

B soutient que : -la condition d'urgence est remplie dès lors que son incarcération est récente et qu'il est privé de droit de visite et de contact, que la mesure est édictée en raison de sa médiatisation

la préfecture de l'Isère alors qu'il y exerçait les fonctions de directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, à l'origine de sa sanction, a connu un important retentissement médiatique

Si les pièces médiales produites au soutien de sa requête permettent d'établir la réalité de son état de santé, elles sont néanmoins insuffisantes pour déterminer l'ampleur exacte de ses difficultés de

que cette mesure a des effets négatifs sur sa réputation, il ne l’établit pas alors qu’il ne ressort pas non plus des pièces qu’il produit que la mesure de suspension aurait fait l’objet d’une médiatisation

de temps après le dépôt des pièces complémentaires ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet dès lors que les plans de façades sont incomplets concernant le niveau du point médian

de temps après le dépôt des pièces complémentaires ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet dès lors que les plans de façades sont incomplets concernant le niveau du point médian

Au cours de l'audience publique du 20 juin 2025 tenue en présence de Mme Meziani, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, représentant M.

Il a dérapé et coupé la branche thénarienne du nerf médian.

B renvoie vers les sites internet " Seloger.com ", " Le Figaro immobilier " et " La Cote immo ", faisant état d'un prix moyen ou médian compris entre 11 et 13 euros par mètre carré à Sainte-Marie.

Il ressort ensuite des pièces du dossier, en particulier de l'examen réalisé le 4 mars 2021, qu'une " très volumineuse hernie discale médiane en L4-L5 " est ultérieurement apparue. 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Meziani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 29 novembre 2021 la société Hôtel Cluny la Sorbonne, représentée par Me Meziani demande au tribunal

La circulaire de la CNAV du 21 décembre 2020 prévoit à compter du 1er janvier 2021, que pour l'assujettissement au taux médian de la CSG, le revenu fiscal de référence en métropole et pour une part fiscale

praticien hospitalier du service d’orthopédie traumatologie du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer qui l’a examinée fait état de douleurs cervicales irradiant jusqu’aux mains dans le territoire du nerf médian

Elle soutient que : - le 9 février 2015, elle accouchait dans des circonstances traumatisantes au centre hospitalier d’Auch, ledit accouchement entrainant une déchirure périnéale médiane ; - les séquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 septembre et le 10 octobre 2023, la SARL Jaman IV, représentée par la Selas Mézin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner