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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104628_20231120
20 novembre 2023
le déplacement de la porte d'entrée en façade et son remplacement par un châssis fixe, le remplacement de deux châssis accolés côté ilot par un seul et la création d'un nouveau châssis côté salle à manger
2ème Chambre
DTA_2102033_20250116
16 janvier 2025
Ce local répond aux exigences suivantes : () 2° Il dispose d'au moins un appareil permettant d'assurer le réchauffage ou la cuisson des aliments et d'un garde-manger destiné à protéger les aliments d'une
3ème chambre
DTA_2403219_20251219
19 décembre 2025
en charge des enfants au quotidien, précisant que Mme A... pose beaucoup de questions sur le fonctionnement, l’organisation de la section à l’équipe à des moments peu opportuns, oublie de donner à manger
1ère Chambre
DTA_2300463_20250415
15 avril 2025
exigences suivantes : 1° Il est pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant : 2° Il dispose d'au moins un appareil permettant d'assurer le réchauffage ou la cuisson des aliments et d'un garde-manger
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300112_20230106
6 janvier 2023
grave et immédiate à sa situation puisqu'il ne dispose d'aucune ressource dès lors que l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) lui a été supprimée et qu'il n'est pas autorisé à travailler ; pour manger
4ème chambre
DTA_2409520_20260423
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SCI Dianto exploite l’établissement « Shining Hostel » ou « Manoir Shining » sur la commune de Cervières.
DTA_2200281_20240423
23 avril 2024
administré un médicament sans en avoir informé la mère de l'enfant, ce que Mme D admet, et, enfin, qu'elle aurait tenu des propos blessants à l'égard de l'un des enfants en affirmant à son sujet qu' " il mange
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503303_20251118
18 novembre 2025
C..., représenté par Me Lebughe Mangai, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
4ème Chambre
DTA_2507197_20260113
13 janvier 2026
2022 au 30 septembre 2023 puis à temps plein pour la période comprise entre le 1er octobre au 30 décembre 2023, ensuite, en tant que vendeuse en contrat à durée indéterminé conclut avec la société MANGOS
Reconduite à la frontière
DTA_2500524_20250218
18 février 2025
A, ressortissant pakistanais, né le 1er janvier 1991 à Mandi Bahauddin (République islamique du Pakistan), entré en France le 1er septembre 2021 selon le relevé des informations de la base de données "
9ème chambre
DTA_2500677_20250707
7 juillet 2025
Par jugement rendu le 21 juillet 2023, le juge des enfants du tribunal d'instance de Mango (Togo), a confié l'exercice de l'autorité parentale sur la jeune I, ressortissante togolaise née le 2 novembre
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311953_20230705
5 juillet 2023
Feghouli, - les observations de Me Lebughe-Mangai représentant M. A C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2300850_20230316
16 mars 2023
D A, ressortissant pakistanais, né le 29 mai 1995 à Mandi Bahauddin, a sollicité le 3 décembre 2018, la reconnaissance du statut de réfugié.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2505507_20250923
23 septembre 2025
A, représenté par Me Lebughe-Mangai, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401764_20240404
4 avril 2024
E, ressortissant pakistanais né le 1er mai 2000 à Mandi Bahauddin à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le
8ème chambre (J.U)
DTA_2209609_20221017
17 octobre 2022
D A, ressortissant pakistanais né à Mandi Bahauddin (Pakistan), le 6 juin 1988, selon ses écritures, ou le 6 juin 1987, selon les termes de l'arrêté litigieux, déclare être entré en France en 2016.
DTA_2212433_20230530
30 mai 2023
Ludovic Magnier, secrétaire général par intérim de la préfecture de Maine-et-Loire.
8e Section - MESD
DTA_2214289_20220805
5 août 2022
A C, ressortissant pakistanais né le 25 mars 1992 à Mandi Bahauddin, aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. C demande l'annulation de cet arrêté.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2210364_20240328
28 mars 2024
requérante allègue qu'elle a atteint l'objectif d'assurer " le maintien en condition opérationnelle d'Harmonie (évolutions et corrections) dans le domaine de la gestion administrative " et traiter les mantis
DTA_2302491_20230424
24 avril 2023
A B, ressortissant pakistanais, né le 21 juin 2001 à Mandi Bahauddin, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 9 décembre 2022 auprès des services de la préfecture de l'Essonne
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