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1 019 résultats pour « Mangi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104628_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

le déplacement de la porte d'entrée en façade et son remplacement par un châssis fixe, le remplacement de deux châssis accolés côté ilot par un seul et la création d'un nouveau châssis côté salle à manger

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102033_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce local répond aux exigences suivantes : () 2° Il dispose d'au moins un appareil permettant d'assurer le réchauffage ou la cuisson des aliments et d'un garde-manger destiné à protéger les aliments d'une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403219_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

en charge des enfants au quotidien, précisant que Mme A... pose beaucoup de questions sur le fonctionnement, l’organisation de la section à l’équipe à des moments peu opportuns, oublie de donner à manger

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300463_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

exigences suivantes : 1° Il est pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant : 2° Il dispose d'au moins un appareil permettant d'assurer le réchauffage ou la cuisson des aliments et d'un garde-manger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300112_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

grave et immédiate à sa situation puisqu'il ne dispose d'aucune ressource dès lors que l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) lui a été supprimée et qu'il n'est pas autorisé à travailler ; pour manger

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409520_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Considérant ce qui suit : La SCI Dianto exploite l’établissement « Shining Hostel » ou « Manoir Shining » sur la commune de Cervières.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200281_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

administré un médicament sans en avoir informé la mère de l'enfant, ce que Mme D admet, et, enfin, qu'elle aurait tenu des propos blessants à l'égard de l'un des enfants en affirmant à son sujet qu' " il mange

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503303_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C..., représenté par Me Lebughe Mangai, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507197_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2022 au 30 septembre 2023 puis à temps plein pour la période comprise entre le 1er octobre au 30 décembre 2023, ensuite, en tant que vendeuse en contrat à durée indéterminé conclut avec la société MANGOS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500524_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A, ressortissant pakistanais, né le 1er janvier 1991 à Mandi Bahauddin (République islamique du Pakistan), entré en France le 1er septembre 2021 selon le relevé des informations de la base de données "

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500677_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par jugement rendu le 21 juillet 2023, le juge des enfants du tribunal d'instance de Mango (Togo), a confié l'exercice de l'autorité parentale sur la jeune I, ressortissante togolaise née le 2 novembre

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311953_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Feghouli, - les observations de Me Lebughe-Mangai représentant M. A C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300850_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D A, ressortissant pakistanais, né le 29 mai 1995 à Mandi Bahauddin, a sollicité le 3 décembre 2018, la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2505507_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A, représenté par Me Lebughe-Mangai, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401764_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

E, ressortissant pakistanais né le 1er mai 2000 à Mandi Bahauddin à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

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TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2209609_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

D A, ressortissant pakistanais né à Mandi Bahauddin (Pakistan), le 6 juin 1988, selon ses écritures, ou le 6 juin 1987, selon les termes de l'arrêté litigieux, déclare être entré en France en 2016.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212433_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ludovic Magnier, secrétaire général par intérim de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214289_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

A C, ressortissant pakistanais né le 25 mars 1992 à Mandi Bahauddin, aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. C demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2210364_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

requérante allègue qu'elle a atteint l'objectif d'assurer " le maintien en condition opérationnelle d'Harmonie (évolutions et corrections) dans le domaine de la gestion administrative " et traiter les mantis

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302491_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A B, ressortissant pakistanais, né le 21 juin 2001 à Mandi Bahauddin, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 9 décembre 2022 auprès des services de la préfecture de l'Essonne

Source officielle

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