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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2301118_20230818
18 août 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
2ème Chambre
DTA_2301641_20260107
7 janvier 2026
, dans sa rédaction alors applicable : « Une majoration de solde pour services en sous-marins est attribuée dans les conditions et aux taux suivants : / 1° Aux militaires embarqués sur un sous-marin armé
DTA_2201359_20230615
15 juin 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 15 juin 2023. La rapporteure, C.
Reconduites à la frontière
DTA_2302531_20230828
28 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - et les observations de Mme A, qui souhaite vivre en France avec son compagnon et sa fille.
Magistrat M.HOLZER
DTA_2302603_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 28 juin 2023, Mme E C, représentée par Me Masoni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°
DTA_2100488_20230406
6 avril 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, C.
DTA_2101427_20230818
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 août 2023. La rapporteure, C.
DTA_2002036_20230316
16 mars 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, C.
DTA_2203219_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
DTA_2203212_20230706
DTA_2000921_20230223
23 février 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, C.
DTA_2103704_20230406
DTA_2300015_20230110
10 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
DTA_2300367_20230530
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
DTA_2300220_20230504
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
4ème Chambre
DTA_2113533_20251204
4 décembre 2025
A..., propriétaire d’une maison d’habitation située 7 rue des marronniers Jallais à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire), y a engagé, en 2020, des travaux d’installation de parois vitrées isolantes d’un
JU 4ème chambre
DTA_2101671_20220927
27 septembre 2022
tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison d'un local situé 5 rue des Marronniers
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401686_20250314
14 mars 2025
A fait valoir qu'il n'a pu faire sa déclaration mensuelle sur le site France travail en raison de problèmes familiaux l'ayant conduit à se rendre sur le fleuve Maroni.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301423_20231204
4 décembre 2023
MANNONI
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221479_20230718
18 juillet 2023
: 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement qu'elle occupe 50 rue des Maronites
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