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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2305051_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le rapporteur, Nicolas GARROS Le premier conseiller faisant fonction de président, Jean-Luc JAOSIDY La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303377_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303568_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le président-rapporteur, Benoist GUÉVEL L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302162_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401925_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201166_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201216_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La présidente-rapporteure, Anne B L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204158_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302247_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCKLa greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302411_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024 La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200692_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100545_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2002134_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La magistrate désignée, Patricia C La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003272_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le rapporteur, La présidente, Virgile D Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202402_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202335_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202244_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202985_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOS La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201812_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le rapporteur, Emmanuel JOOS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200141_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GANDLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PIERSON, Nadine, Marie, José, Andrée

SIREN 388714461Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/09/2026

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Créations

DAURIAC, Océane, Nadine, Jacqueline

SIREN 853239077Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

20/09/2026

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Créations

BRETON, Elodie, Sylvie, Nadine

SIREN 109452441Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

20/09/2026

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Créations

EBOUGA, Nadine, ROSEL

SIREN 107527798Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

20/09/2026

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Procédures collectives

MARIEAU, Nadine, Léocadie, Gabrielle, HAMEL

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/09/2026

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