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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2211872_20241108
8 novembre 2024
E C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de sa remise aux autorités italiennes et a prononcé
DTA_2215373_20231026
26 octobre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier sur lequel le préfet a fondé sa décision ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel
7ème Chambre
DTA_2201620_20221003
3 octobre 2022
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521782_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui donner
11ème Chambre (JU)
DTA_2302834_20230407
7 avril 2023
Le Garzic, - et les observations de Me Namigohar, substituant Me Meurou, avocat de M. B, assisté de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2424987_20250210
10 février 2025
D A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503144_20250325
25 mars 2025
A C B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Reconduite à la frontière
DTA_2203053_20230515
15 mai 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne
DTA_2401292_20240219
19 février 2024
B C, représenté par Me Namigohar puis Me Ottou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
12ème chambre, éloignement
DTA_2405430_20241129
29 novembre 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui communiquer son entier
1re Section - 2e Chambre
DTA_2502728_20250715
15 juillet 2025
B..., se disant Sifou Ben Khadouma, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire
2ème chambre, JU
DTA_2209460_20231228
28 décembre 2023
F E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle et de produire l'entier dossier ; 2°) d'annuler
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2600177_20260129
29 janvier 2026
B..., retenu au centre de rétention administratif n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;
Etrangers urgents
DTA_2603899_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Section 8 - Chambre 1
DTA_2504314_20250618
18 juin 2025
C..., représenté par Me Namigohar demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions
6ème chambre
DTA_2305055_20231026
B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juin 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Reconduites à la frontière
DTA_2504924_20250602
2 juin 2025
de Melun, et un mémoire complémentaire enregistré le 15 mai 2025 au tribunal administratif de Versailles, Mme D, placée en détention au centre pénitentiaire de Fleury-Merogis et représentée par Me Namigohar
DTA_2211147_20220913
13 septembre 2022
A E, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
2ème Chambre (J.U)
DTA_2215270_20230619
19 juin 2023
A E, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2205616_20220803
3 août 2022
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision
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