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757 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2211872_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

E C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de sa remise aux autorités italiennes et a prononcé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2215373_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier sur lequel le préfet a fondé sa décision ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201620_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521782_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui donner

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2302834_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le Garzic, - et les observations de Me Namigohar, substituant Me Meurou, avocat de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424987_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

D A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503144_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A C B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203053_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401292_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B C, représenté par Me Namigohar puis Me Ottou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2405430_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui communiquer son entier

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2502728_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B..., se disant Sifou Ben Khadouma, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2209460_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

F E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle et de produire l'entier dossier ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2600177_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., retenu au centre de rétention administratif n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603899_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504314_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

C..., représenté par Me Namigohar demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305055_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juin 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504924_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de Melun, et un mémoire complémentaire enregistré le 15 mai 2025 au tribunal administratif de Versailles, Mme D, placée en détention au centre pénitentiaire de Fleury-Merogis et représentée par Me Namigohar

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211147_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A E, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2215270_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A E, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205616_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

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