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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2401284_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
signalisation n’alertait les usagers sur les risques induits par l’utilisation de l’ouvrage ; - à titre subsidiaire, la responsabilité du syndicat mixte d’aménagement est engagée pour faute dans l’organisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205084_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La société Orange est ainsi fondée à soutenir que les décisions litigieuses sont entachées d'un défaut de motivation.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2209482_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En outre, les rapports de d'organisations non gouvernementales faisant état de la situation générale en Mauritanie entre 2014 et 2021, ainsi que la circonstance que la région de ce pays dont M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006064_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Après avoir réussi l'épreuve écrite du module commun, il a passé les épreuves écrite et orale du module spécifique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304533_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’aucun avis du conseil de discipline ne lui a été notifié, que ce soit par écrit ou par oral ; - les faits antérieurs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201689_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
L'article 1er du règlement intérieur en litige prévoit que " les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance.
Source officielle4ème chambre
DTA_2009336_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A C, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury du BTS " Services informatiques aux organisations " l'a ajourné au titre de la session 2020,
Source officielle8ème chambre
DTA_2313882_20250205
5 février 2025
5 février 2025
d’annuler la décision, révélée par un courriel du 26 septembre 2023, par laquelle le conseil de l’institut d’études à distance (IED) de l'université de Paris 8 Vincennes – Saint-Denis a décidé l’organisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225880_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Paris-Cité, l'a ajournée à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ; 2°) d'enjoindre à l'IEJ de l'université Paris-Cité de la soumettre à une nouvelle épreuve orale
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401134_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Après avoir lu son rapport et entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Ribière, greffière d'audience, les observations orales de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225792_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Paris-Cité, l'a ajourné à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ; 2°) d'enjoindre à l'IEJ de l'université Paris-Cité de le soumettre à une nouvelle épreuve orale
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901062_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par suite, ainsi que le fait valoir la société Orange, les conclusions à fin d'indemnisation présentées par M. C doivent être rejetées comme irrecevables. 23.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502564_20250811
11 août 2025
11 août 2025
le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au centre hospitalier régional universitaire de Nancy de mettre en œuvre sans délai les démarches nécessaires à l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302917_20230220
20 février 2023
20 février 2023
statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prendre des mesures pour mettre fin à une carence de la société Bouygues Télécom [Respectivement Orange
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302945_20230220
20 février 2023
20 février 2023
statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prendre des mesures pour mettre fin à une carence de la société Bouygues Télécom [Respectivement Orange
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300211_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
- la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n°2004-34 APF du 12 février 2004 modifiée portant composition et administration du domaine public en Polynésie française ; -
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300716_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
est irrégulier ; - les compléments de largeur sont plus importants et nécessiteront d'abattre des arbres ; - les contreforts béton n'ont pas d'utilité structurelle ; - la destruction du poteau Orange
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203827_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A l'appui de sa requête, Mme B se borne à faire état de la déception ressentie lorsqu'elle a eu connaissance de la note obtenue à l'épreuve orale du concours interne d'adjointe technique territoriale principale
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522998_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
délivré par le directeur du service interacadémique des examens et concours au titre des examens du brevet de technicien supérieur, spécialité « gestion de la PME », en ce qu’il déclare les examens oraux
Source officiellePage 28 sur 6014