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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2414469_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505673_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

De plus, la situation de la parcelle 891 et de la parcelle 890 (en grande partie) dans le périmètre de 500 mètres du monument historique de l'Ancienne fontaine d'huile de pétrole, dite Font de l'Oli, situé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901200_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORINLa greffière, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202485_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, S.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102530_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

d'acte de naissance " n° 1137 du 16 juillet 2021 ", délivré le 19 juillet 2021, transcrivant un nouveau jugement supplétif " n° 094 du 7 juillet 2021 " rendu par le tribunal de première instance de San Pedro

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2314683_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2318331_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417797_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304850_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le rapporteur, S. HECHT La présidente, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401807_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La présidente-rapporteure, S. CAROTENUTO L'assesseur le plus ancien, S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201201_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Contrairement à ce qu'ils soutiennent, leur terrain ne présente pas de continuité avec le hameau de Petra Longa situé dans la commune voisine de Sotta.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212887_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, A. VAUTERIN Le président, P.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213777_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203573_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président- rapporteur, T.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204221_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Douteaud, première conseillère, Mme Pétri, conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205842_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200196_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Douteaud, première conseillère, Mme Pétri, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106940_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le président-rapporteur, T.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100756_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, S. A Le président, T. SORINLa greffière, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103873_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, S. A Le président, T. SORINLa greffière, S.

Source officielle

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Radiations

PETRO, Jurgen

SIREN 902685205Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

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Modifications diverses

GROUPEMENT PETROLIER AVITAILLEMENT FORT DE FRANCE

SIREN 310071881Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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Modifications diverses

SARL SERVICES INDUSTRIE PETROLE

SIREN 343284048Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

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Radiations

Petrosyan, Rafik

SIREN 937917631Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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