Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

regardée comme étant " non conforme " ; aucun motif d'irrégularité n'est mentionné dans la lettre de rejet ; ce manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence qui l'a nécessairement lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

notation des candidats, qui constitue un manquement aux obligations de transparence des procédures de passation des marchés et qui a eu un impact déterminant dans leur classement final ; ce manquement l’a lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

consultation du contrat ; * la convention attaquée ne produira ses effets qu'au 1er janvier 2021, ce qui permet sa contestation ; - les vices qu'elle invoque sont en rapport direct avec l'intérêt lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Elle soutient que : - La requérante ne rapporte pas la preuve d'un quelconque intérêt lésé - Les moyens ne sont pas fondés.

Elle soutient que le pouvoir adjudicateur a commis des manquements aux obligations de mise en concurrence et d'égalité entre les candidats et que ses intérêts ont été lésés.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

de ces pièces ou informations est l’objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

RBO Ingénierie soutient que : - elle a été irrégulièrement évincée et les vices entachant la validité du contrat sont tous en rapport direct avec l'intérêt lésé dont elle se prévaut ; - classée deuxième

procédure de passation de l'appel d'offres lancé par le centre hospitalier de Valenciennes et portant sur un marché fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un banaliseur de DASRI avec pièces