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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204357_20220722
22 juillet 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 19 juillet 2022 en présence de Mme Tho, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2204414_20220722
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 19 juillet 2022, en présence de Mme Tho, greffière d'audience : - le rapport de M.
ORTA_2204630_20220725
25 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 22 juillet 2022 en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
3ème Chambre
DTA_2300800_20250626
26 juin 2025
de son travail moins sévère qu'une autre élève ayant obtenu la note de 8 sur 20 ; - elles sont entachées d'une erreur de droit en ce que le principe de la compensation annuelle au sein du bloc théorique
DTA_2203605_20240530
30 mai 2024
demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un local professionnel situé 330 avenue Thiers
6ème Chambre
DTA_2400953_20260205
5 février 2026
B... a réussi l'examen théorique général du code de la route s'agissant du permis moto auprès de l'organisme agréé « Centre Pearson Vue » dans le centre d'examen pointcode sis 193 avenue Henri Barbusse
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510865_20250509
9 mai 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 26 mars 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon
3e Section - 3e Chambre
DTA_2504665_20260219
19 février 2026
A..., - les observations de Me Nicolaï, représentant the American University of Paris, - le ministre chargé du travail n’étant ni présent, ni représenté.
2ème Chambre
DTA_2304956_20260429
29 avril 2026
La société Thiers Restauration, représentée par Me Cornille, a produit des pièces les 24 janvier et 16 juillet 2025.
5ème Chambre
DTA_2300232_20250218
18 février 2025
La durée de formation théorique en salle et en présence du formateur, qui peut être collective, ne peut être inférieure à cinq heures.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514279_20251112
12 novembre 2025
B... saisit le tribunal d’un litige relatif au retrait de la décision portant avis favorable à l’épreuve théorique de l’examen du permis de conduire pour suspicion de fraude.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502196_20250403
3 avril 2025
Me Fombelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a informée qu'il envisageait de retirer la validation de l'épreuve théorique
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504038_20251106
6 novembre 2025
Il soutient que les conditions techniques, imputables à l’opérateur TestWe, dans lesquelles il a passé l’épreuve théorique « Open A2 » ont fait obstacle à ce qu’il valide cette épreuve.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504107_20250414
14 avril 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A saisit le tribunal de la décision du 27 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a prononcé l'invalidation de l'épreuve théorique
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504498_20250513
13 mai 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme C demande au tribunal d'annuler la lettre du 31 décembre 2024 l'informant de l'engagement d'une procédure de retrait de l'épreuve théorique
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600033_20260119
19 janvier 2026
B... transmet au tribunal la copie d’un recours gracieux adressé au préfet de la Guyane par lequel il sollicite le retrait de la décision d’invalidation des résultats de l’épreuve théorique générale du
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300228_20230818
18 août 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral n° 2022-331 CAB/BSI du 14 décembre 2022 lui refusant le bénéfice de l'épreuve théorique
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205365_20250203
3 février 2025
D G, représentés par Me Thoor, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a enregistré la demande d'installation classée pour la protection de l'environnement
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400672_20241122
22 novembre 2024
et Gaz de France (TEEGF), représentée par l'ARRPI Bréont Ducloyer Avocats, Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les titres exécutoires émis par le lycée Montdory de Thiers
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402083_20240826
26 août 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le courrier du 3 juin 2024 par laquelle la préfète de l'Aube l'informe de son intention de procéder à l'invalidation de ses épreuves théoriques
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