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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2000581_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100833_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103099_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103363_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102458_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

en litige, qui mentionne une somme à payer de 2 088,51 euros ayant pour objet un " Indu sur rémunération issu de paye de septembre 2020 ", indique dans la rubrique " Détail de la somme à payer " au verso

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1802443_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001264_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400001_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Verjot La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400178_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Verjot La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2312717_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 septembre 2023 et 29 février 2024, la société Enedis représentée par Me Verdon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404851_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403644_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

VERJOT La République mande et ordonne à al préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403862_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404137_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404256_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300054_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU4

DTA_2300244_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211651_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Dans le cas où Mme C ne se verrait pas reconnaître ce bénéfice, la même somme lui serait allouée directement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206662_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A ne se verrait pas accorder l'aide juridictionnelle définitive, cette somme lui sera versée directement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400935_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

fille, Mme F C est prévenue de la chute à 9h00, alors qu'elle serait intervenue à 7h00, d'après le personnel soignant ; - Mme H C est prise en charge par les urgences du centre hospitalier (CH) de Vendôme-Montoire

Source officielle

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