Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2401207_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A s'est marié avec Mme B, ressortissante française, le 17 juin 2023 à la mairie de Verdun.
Source officielleChambre 1
DTA_2501012_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A s'est marié avec Mme B, ressortissante française, le 17 juin 2023 à la mairie de Verdun.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302957_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
jugement à intervenir, en lui délivrant immédiatement dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser
Source officielleChambre 1
DTA_2401742_20250204
4 février 2025
4 février 2025
la Meuse pour une durée de trente jours, renouvelable pour une durée maximale de quatre-vingt-dix jours, et l'a obligé à se présenter les mardis entre 9 h 00 et l0 h 00 au commissariat de police de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210611_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, exerçant 15 rue de Verdun, Marseille (13005), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties, se rendre sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211407_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 23 août 2022, la société MB Nantes Verdun a sollicité une autorisation de travail au bénéfice de M. A pour un emploi de boulanger, susceptible d'être occupé à compter du 30 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211610_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B et à Mme A, aux fins d'édification d'un bâtiment d'habitation sur un terrain situé 28 rue de Verdun, sur les parcelles cadastrées section AB n° 759 et 761, ainsi que celle de la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206633_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par la présente requête, la SNCF Réseau demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société Colson Recyclage à lui verser une
Source officielleChambre 1
DTA_2001909_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
entourent le village, espace tampon avec le grand paysage environnant, et à l'objectif, détaillé dans le rapport de présentation de l'évaluation environnementale, de maintenir et renforcer l'écrin de verdure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101173_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
: " Dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204416_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103092_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'EURL Bertocchi a demandé, le 5 mars 2021 à l'agence régionale de santé Hauts-de-France, l'autorisation de transférer l'officine qu'elle exploitait 3, avenue de Verdun à Chantilly au 11, avenue Victor
Source officielleChambre 2
DTA_2400165_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
préjudice résultant de l’absence de versement de cette indemnité.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402043_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
car le secteur est déjà couvert par le réseau et une antenne de la société est déjà implantée à proximité du réseau à améliorer ; le projet présente une rupture avec le bâti environnant, le caractère verduré
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2300754_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
d'un an ; 4°) d'enjoindre à l'administration préfectorale de réexaminer sa situation au regard de son droit au séjour ; 5°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros qui devra être versée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323856_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu
Source officielle2ème chambre
DTA_2406109_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Le tribunal a rejeté la requête et condamné le requérant à verser une somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles. L'arrêté préfectoral a été jugé conforme au droit.
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DTA_2100248_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il a également condamné l'État à verser la somme demandée.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502724_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
situation en vue du rétablissement de son permis de visite, sous astreinte de 100 euros par jours de retard à compter de la notification de la présente décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601503_20260223
23 février 2026
23 février 2026
ces dispositions ne sont par suite pas respectées ; - le projet n’intègre qu’un seul espace non construit planté et aménagé et la plantation par ailleurs de seulement six arbres ; aucun écran de verdure
Source officiellePage 28 sur 43