B a, dans le cadre de ses fonctions, subi des violences physiques de la part d'un de ses collègues, lesquelles, eu égard à leurs nature et gravité, constituent une atteinte volontaire à l'intégrité de

B a, dans le cadre de ses fonctions, subi des violences physiques de la part d'un de ses collègues, lesquelles, eu égard à leurs nature et gravité, constituent une atteinte volontaire à l'intégrité de

Elle a sollicité le réexamen de sa demande d'asile - dont elle s'était désistée le 29 juillet 2015 - le 27 février 2020.

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bertrand, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

En l'absence de réponse de cette dernière la société requérante demande au tribunal la décharge de ces cotisations supplémentaires ainsi que la réduction des majorations mises à sa charge.

Le président du tribunal a désigné Mme Bertrand, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné à défaut de se conformer à cette mesure qui a donné lieu à une ordonnance n° 2400027 du 29 avril 2024 donnant acte du désistement

toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une requête, d'une intervention volontaire

Sur le désistement : 2. Le désistement de la société Parc éolien les Chevaliers est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le président du tribunal a désigné Mme B en application de l'article L. 614-5 et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. / Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est

de sa demande suite à l'absence de confirmation de sa requête dans le délai d'un mois suivant le rejet de son recours en référé suspension au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer,

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 8 juin 2022, l'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT), représentée par Me Azoulay, conclut

Sur les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision fixant le délai de départ volontaire : 20.

Le président du tribunal a désigné Mme Varenne en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par cinq mémoires enregistrés les 11, 19, 24 juillet, 9 et 17 août 2024, Mme B... soutient que sa requête et ses mémoires ont été présentés par son avocat, sans son accord, qu’elle ne compte pas se désister

légalité interne de la décision attaquée laquelle est entachée d’une erreur de droit dans l’application des dispositions de l’article L. 6122-2 du code de la santé publique, d’une erreur de droit en l’absence

Il en résulte aussi que ces désordres, qui sont généralisés à la majeure partie du bâtiment, se sont aggravés et devraient encore s'aggraver à l'avenir, en l'absence de reprise.

et de l'intégration de la préfecture de la Loire-Atlantique, dont il n'est pas soutenu qu'elle n'aurait pas été absente ou empêchée, à l'effet de signer notamment les décisions portant refus de titre