A, militaire, a été victime d'un accident de trajet le 3 août 2012. Il s'est vu concéder le 28 août 2017, une pension militaire d'invalidité au titre des infirmités résultant de cet accident.

reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; / 2° Un accident de trajet tel qu'il est défini à l'article L. 822-19 ; / 3° Une maladie contractée en service telle qu'elle est

lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l'accident non fautif.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

janvier 2023, Mme B C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Marange-Silvange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident

En l'espèce, il est constant que le litige soulevé a trait à la réparation par une collectivité publique employeur des conséquences dommageables de l'accident de service dont a été victime M.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (). / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

Mme F..., assistante territoriale socio-éducative exerçant ses missions au sein du département de Vaucluse, a été victime, le 27 janvier 2020, d’un accident reconnu imputable au service.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

C... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, non formalisée, du recteur

Le 2 juin 2014, Mme E... a été victime d’un accident qui a été reconnu imputable au service.

A..., missionné par le ministère des Armées à la suite de l’accident de trajet dont elle a été victime le 3 décembre 2021.

requête, enregistrée le 4 mars 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 195 euros aux fins de l'indemniser de la destruction de son véhicule qui a été accidenté

Les frais médicaux occasionnés par cet accident ont été pris en charge jusqu’au 27 février 2020.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

A a remis à son employeur une déclaration d'accident du travail, accompagnée d'un certificat médical du 6 avril 2020 faisant état d'un accident du travail survenu le même jour sous la forme de sa contamination

de service ou de trajet est adressée à l'autorité territoriale dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accident. / Ce délai n'est pas opposable à l'agent lorsque le certificat médical

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de