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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506716_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
restructuration de son Centre de Formation des Apprentis Interprofessionnels (CFAI) à Blois, d’en déterminer les causes ainsi que les travaux réparatoires nécessaires pour y mettre fin et chiffrer le coût
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521242_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant (…) en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301381_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au
Source officielle4ème chambre
DTA_2301480_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La fréquence des contrôles officiels devrait être établie par les autorités compétentes eu égard à la nécessité d'ajuster les efforts de contrôle au risque et au niveau de conformité attendu dans les différentes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306780_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle3ème chambre
DTA_2304812_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
l'évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescents (…) en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304878_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
non démontrée qu’il comprenne quelques centaines de personnes, au lieu de 50 comme annoncées par les organisateurs, ne permet pas d’en déduire un risque justifiant une interdiction, le préfet devant ajuster
Source officielle1ère chambre
DTA_2211671_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l'année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s'il y a lieu au prorata du
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302469_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Niango, représentant Mme C, - et les observations de Me Corte, substituant Me Picard, représentant le centre hospitalier de la haute vallée de
Source officielle3ème chambre
DTA_2302540_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant (…) en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506445_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu’à sa famille, un parcours de formation qui fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle2ème chambre
DTA_2109322_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
L'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes fait valoir, sans être contredite, que cet ajustement a permis une amélioration de son état et un retour à la MAS des Quatre-vents le 16 août 2021, conforméement
Source officielle2ème chambre
DTA_2109486_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'ajustement de Gumbel issu de la Banque Hydro 2 est bon pour la station d'Alfortville. / Le débit mesuré à Villeneuve-Saint-Georges est bien inférieur à celui caractérisant une crue de période de retour
Source officielle7ème chambre
DTA_2200870_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a présenté un préjudice esthétique temporaire résultant de problème d'ajustement de la prothèse dentaire. Ce préjudice a été évalué par l'expert à 0,5 sur 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004031_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202652_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Morcenx-la-Nouvelle (Landes), a été affectée au service des impôts des particuliers (SIP) de Mont-de-Marsan (Landes) à partir du 1er janvier 2022, en application de l'arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_1919532_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'indemnité de résidence à l'étranger, pour tenir compte notamment des variations des changes et du coût de la vie à l'étranger, sont fixés par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2102187_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l'année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s'il y a lieu au prorata du
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104282_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
contestations formulées dans divers courriers, aux termes desquels elle se borne à émettre des interrogations et fait état d'une somme, d'un montant encore différent, que sous réserves de confirmations et d'ajustements
Source officielleChambre 2
DTA_1801254_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
des participations en fonction du coût réel des équipements ; - les requérants ne démontrent pas que le coût réel définitivement exposé a été inférieur au coût prévisionnel.
Source officiellePage 28 sur 46