En premier lieu, l'arrêté attaqué ordonnant le transfert de la requérante aux autorités italiennes énonce l'ensemble des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, de manière suffisamment

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 3 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

au directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de transmettre son entier dossier ; 4°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Sur les conclusions tendant à la production de l'entier dossier : 2.

au maintien a pris fin qu'à compter de la date de notification de l'ordonnance ». 6.

L'analyse de la filière agricole communale précise les motifs et les objectifs de sa protection et de sa mise en valeur.

L'analyse de la filière agricole communale précise les motifs et les objectifs de sa protection et de sa mise en valeur.

L'analyse de la filière agricole communale précise les motifs et les objectifs de sa protection et de sa mise en valeur.

légalité de l'arrêté contesté.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêt n° 22DA02045 du 6 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Douai, statuant sur l'appel de l'association Evreux nature environnement a, en premier lieu, annulé l'ordonnance de la présidente

Par un arrêt n° 22DA02045 du 6 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Douai, statuant sur l'appel de l'association Evreux nature environnement a, en premier lieu, annulé l'ordonnance de la présidente

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022 sous le n° 2205213, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 7 octobre 2022, Mme G E, représentée par Me

du site ; un arrêt de production la privera également d'un chiffre d'affaires de 16 millions d'euros attendu pour la fin d'année 2022, montant indispensable pour asseoir définitivement la stabilité financière

Par une ordonnance du 15 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.