Caille, juge des référés, - les observations de Me Ali, substituant Me Ghaem, avocate de Mme C, qui confirme que celle-ci est désormais hébergée avec son enfant.

Enfin, M. E, Mme F et leurs trois enfants, ont chacun rempli une attestation relative à leur relation avec M. B, et ces attestations démontrent une parfaite intégration de M.

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes et à l'association ALC qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

, d’enjoindre au département de la Côte-d’Or d’assurer sans délai son hébergement au titre de la protection de l’enfance adaptée à son âge et à ses besoins fondamentaux.

Ayant déclaré être né le 29 octobre 2004, il a été confié à l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance de placement provisoire du 4 mars 2021. M.

, ladite association a informé les services de la préfecture de l'Ain que M.

Enfin, si M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant

, et bénévole actif au sein de l'association " 4 " et de l'association des compagnons bâtisseurs de Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de laquelle il effectue des missions de réparation de vélos ainsi que

, et bénévole actif au sein de l'association " 4 " et de l'association des compagnons bâtisseurs de Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de laquelle il effectue des missions de réparation de vélos ainsi que

Son placement à l'aide sociale à l'enfance a été confirmé par un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants de C du 7 janvier 2021.

Enfin, en l'absence de texte particulier, il appartient en tout état de cause aux autorités titulaires du pouvoir de police générale, garantes du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

; méconnaît l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que le refus de titre de séjour entraînerait une séparation avec ses enfants, destinés à vivre en France

et de religion), son article 11 (liberté de réunion et d'association), et son article 14 (interdiction des discriminations) ; elle porte atteinte également atteinte à l'intérêt supérieur des enfants qui

Enfin, Mme C... fait preuve d’un engagement associatif conséquent au sein, de l’association AVES, s’agissant d’un vestiaire solidaire, de l’association Cœurs Vaillants-Ames Vaillantes, en tant que responsable

Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

enfant mineur pourra poursuivre sa scolarité.

En troisième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant