Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, l'école européenne supérieure d'art de Bretagne (EESAB), représentée par la Selarl Valadou-Josselin et associés, conclut au rejet de la requête

Elle fait valoir que : - les modifications apportées au projet après enquête sont ponctuelles et consistaient à prendre en compte les remarques des personnes publiques associées et ne modifient pas l'économie

cause et à ce que soit ordonnée aux requérants la restitution de la somme de 40 000 euros versée à titre de provision ; 2°) à titre subsidiaire, réduire les sommes sollicitées à de plus justes proportions

certification supérieur depuis janvier 2025, sans que l’accréditation de ses praticiens ne soit requise, ( le CH de Lannion pourra s’appuyer sur l’activité de trois chirurgiens, dont un praticien associé

A..., représentée, en dernier lieu, par Garrigues Beaulac Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de la directrice du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

de la requérante mais sollicite que ses prétentions indemnitaires soient ramenées à de plus justes proportions, que les postes de préjudices injustifiés soient rejetés et que ses demandes au titre de

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 août 2020, le 25 novembre 2021, le 23 mars 2022 et le 8 juin 2022, le Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, représenté par Me Campergue, associée du

Des irrigations bétadinées associées à une antibiothérapie ont été prescrites. Elle a regagné son domicile le 21 août 2015.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot de la selarl Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot de la selarl Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Mme B a été recrutée par le lycée Gustave Eiffel de Gagny le 17 mai 2019 pour exercer les fonctions d'accompagnante d'élèves en situation de handicap (AESH), en vertu d'un contrat à durée déterminée conclu

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 et 17 février 2026, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par la SELARL Minier, Maugendre et associées, conclut

D B, représenté par la SELARL Dellien Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le directeur général de la société La Poste a prononcé à son encontre la

2023, 3 février 2025 et 25 février 2026, le centre hospitalier régional de Grenoble, représenté par Me Ligas-Raymond, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la réduction à de plus justes proportions

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2021, la société EIF, représentée par l'AARPI d'Herbomez Lagrenade et associés, conclut : 1°) à ce que sa condamnation soit limitée à la somme de 20

Le 25 janvier 2018, Mme C... a, en raison de l’apparition de douleurs électriques de type névrome, associées à un déficit d’extension du cinquième doigt de la main droite, bénéficié d’une échographie qui

état de santé, qui a été amélioré depuis son arrivée en France ; qu’il utilise alternativement une canne ou un déambulateur pour se déplacer ; qu’il a trouvé une structure qui emploie des personnes handicapées

arme sans incapacité, dégradation ou détérioration du bien d'autrui en bande organisée par un moyen dangereux pour les personnes, participation avec arme à un attroupement et participation à une association

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2022 et le 4 septembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Roquelle-Meyer, conclut à la réduction à plus juste proportion de l'indemnité sollicitée

Une telle ingérence peut toutefois être admise si elle remplit les conditions du paragraphe 2 de l'article 8 et, notamment, si elle est justifiée par des considérations de santé publique et proportionnée