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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209946_20250227
27 février 2025
27 février 2025
financier et comptable, le projet de gestion pour l'année 2020 sans les comptes analytiques et l'absence totale de bilan financier pour l'année 2019. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210201_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Contrairement à ce que soutient la requérante, et ainsi que le fait valoir le défendeur, l'IFSI l'a alertée à cinq reprises sur ses insuffisances professionnelles entre le premier bilan de suivi du stage
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2016455_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
. - L'application de la méthode par composant implique : 1° La comptabilisation séparée à l'actif du bilan, dès l'origine et lors de leur remplacement, de chacun des composants satisfaisant aux conditions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002452_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article L. 103-6 du même code : " A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2120931_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2100681_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Comme mentionné dans le bilan de gestion dressé par la directrice d'établissement, la répétition de crises au cours de son mandat a influencé la conduite de projets et a nui à la dynamique générale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500232_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Var au versement d'une provision au titre de la restitution de la trésorerie résiduelle du contrat de concession des ports de plaisance de la Rade de Toulon et de Saint-Elme, telle qu'arrêté dans le bilan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300867_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, pour 2018, un montant de 17 132 euros, pour 2019, un montant de 20 443 euros et, pour 2020, un montant de 12 147 euros ; - les revenus regardés comme distribués à M. et Mme A étaient inscrits au bilan
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401733_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
: - s'agissant de la condition d'urgence, elle est remplie dès lors que la décision dont la suspension est demandée compromet gravement son équilibre financier et risque de la mener à un dépôt de bilan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204814_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ils soutiennent que : - le contrôle pédagogique du 20 janvier 2022 a été organisé de manière irrégulière, dès lors que le bilan du contrôle pédagogique précédent, relatif à l'année scolaire 2020-2021
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203943_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515767_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il ressort en particulier de l’ensemble des documents produits, notamment du compte de bilan/résultat 2024, que les recettes perçues au titre de la « production vendue de services » en ce qui concerne
Source officielle7ème chambre
DTA_2005734_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D'autre part, la fosse hydrocarbure, l'installation électrique, l'aménagement de la chaufferie, la rampe d'accès engrais et les travaux de garde-corps figurent à l'actif de son bilan dans les comptes 212
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201916_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il résulte de ces dispositions qu'un bilan doit être établi à la date de clôture de chaque période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt et que ce bilan doit exprimer de manière régulière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200120_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment des bilans de visites et des éléments relatifs au parcours de la requérante que celle-ci n'a pas atteint le niveau suffisant des compétences attendues
Source officielle2ème chambre
DTA_2300157_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. / Si aucun bilan n'est dressé au cours d'une année quelconque, l'impôt dû au titre de la même année est établi sur les bénéfices de la période écoulée depuis la fin de la dernière période imposée ou,
Source officielle4ème chambre
DTA_2302403_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Au bilan, un " avis défavorable " a été émis.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505696_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
correspond ainsi aux aménagements rendus nécessaires par la situation de l'élève, conformément à l'article D. 112-1 du code de l'éducation, au regard notamment des pièces médicales produites notamment du bilan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416457_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
soutient que : - la situation d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté emporte pour conséquence l'arrêt brutal et net de son activité commerciale emportant un risque de conduire à un dépôt de bilan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211012_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Aux termes de l'article 26 de l'arrêté susvisé du 19 février 2010 : " Le résultat de l'épreuve pratique découle du bilan chiffré de l'évaluation du niveau d'acquisition des compétences.
Source officiellePage 28 sur 472