fonction publique territoriale de la Marne a fixé la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs territoriaux par la voie de la promotion interne au titre de l'année 2021 ; 2°) de mettre à la charge

de Seine-et-Marne de créer sans délai une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

de Seine-et-Marne de créer sans délai une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

retraite sur la base des périodes à temps partiel de 80% rémunérées 85,71% et celles de 90% rémunérées à 91,43% ; 2°) d'enjoindre à la CNRACL de réviser sa pension de retraite ; 3°) de mettre à la charge

Aux termes de l'article L. 5424-2 dudit code : " Les employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1 assurent la charge et la gestion de l'allocation d'assurance.

Aux termes de E D. 4123-2 du même code : " Les militaires, à l'exception de ceux qui sont affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique, sont affiliés au fonds de prévoyance militaire destiné à verser

auxquels elle indique avoir été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des dividendes versés dans le cadre de la succession de son père, pour un montant de 16 205 euros ; 2°) de mettre à la charge

Mme B... été recrutée le 29 avril 2024 pour occuper un emploi d’ingénieure chargée d’appui à un projet de recherche par un contrat à durée déterminée de deux ans par l’institut national de la recherche

l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire du François l'a admis d'office à la retraite pour limite d'âge, ensemble le courrier du même jour l'informant de cette décision ; 2°) de mettre à la charge

Or, il est constant que ce syndicat n'est pas affilié ni soutenu par la CGTM.

Par un courriel du 3 septembre 2025, la Fédération française de football a invité la SAS Paris Saint Germain Football à confirmer l’absence d’enregistrement de la joueuse dans un club affilié.

B A ; 2°) et de mettre à la charge de la FFBB la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge

A est ouvrier des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé de la transition écologique et affecté à la subdivision phares et balises de Lézardrieux de la direction

ressources économiques et a interdit la mise à disposition, directe ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une durée de six mois ; 2°) de mettre à la charge

formation, elle a suivi de septembre 2021 au 24 juin 2022 une formation à l'école des cadres de santé à Marseille ainsi qu'un Master 1 et 2 en parallèle ; elle a donc eu une année très intense en termes de charge

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que les frais de santé en lien avec la prise en charge de M.

d'ingénieur hors classe au 1er janvier 2020, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 du préfet de la Gironde fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département ; 2°) de mettre à la charge