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2 841 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2208745_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... épouse A... exerce au sein du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208747_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... épouse A... exerce au sein du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208748_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... épouse A... exerce au sein du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201693_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, et de ce qu'elle est elle-même très impliquée dans leur scolarisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301635_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Elle fait valoir que : - recourir à la médiation permettrait aux parties d'échanger notamment sur le maintien des animaux sur la parcelle non concernée par la construction du groupe scolaire et le déplacement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503064_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

E... afin de constater les désordres affectant le groupe scolaire du Plan du Castellet.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108068_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

scolaire Charles Piquet, le camping municipal Les Romarins et la piscine municipale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100239_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

détenteur du 26 août 2020 d'un montant de 909 euros correspondant à des frais d'inscription en " BTS assurance 1ère année " auprès du Centre national d'enseignement à distance (CNED) pour l'année scolaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206074_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Mme C, agent de maîtrise, qui exerce, au sein de la commune de Fonsorbes, des fonctions de chef d'équipe chargée de l'entretien ménager du groupe scolaire de la Béouzo, a fait l'objet, le 23 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503313_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Elle fait valoir que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - la révocation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223206_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

En ce qui concerne les frais : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300721_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

En 2017, le syndicat intercommunal scolaire de Failly a attribué à la société Bonecher le lot n°5 d'un marché public de travaux de construction d'un nouveau groupe scolaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502386_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

de communes de la Vallée de l'Othain portant rejet de son offre relative au lot n°15 du marché de travaux concernant l'aménagement d'un groupe scolaire, avec périscolaire, à Saint-Jean-lès-Longuyon ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304059_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La commune d'Avignon soutient que : - depuis le 16 octobre 2023 des personnes occupent un logement de fonction situé dans l'enceinte du groupe scolaire Saint-Roch sis sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304061_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La commune d'Avignon soutient que : - depuis le 16 octobre 2023 des personnes occupent un logement de fonction situé dans l'enceinte du groupe scolaire Saint-Roch sis sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300867_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A la suite d'une mesure de carte scolaire, M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2216845_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

globale et sur le règlement intérieur, des convocations à chacun de ces groupes de travail ainsi que les compte rendu de leurs travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115816_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C A, expert, afin de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant le groupe scolaire Dunoyer de Segonzac situé dans le secteur Lavoisier à Antony (92160), en présence : - la société Snb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601911_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle soutient que : elle a entrepris des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Franklin Raspail, situé 6 rue Raspail, composé d’un bâtiment accueillant l’école maternelle Franklin et d’un bâtiment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308573_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A fait valoir qu'il ne pourra, alors qu'il est entré en France à l'âge de sept ans, poursuivre sa scolarité, ni valider sa période d'apprentissage en entreprise.

Source officielle

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