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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2208745_20251202
2 décembre 2025
C... épouse A... exerce au sein du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.
DTA_2208747_20251202
DTA_2208748_20251202
JUGE UNIQUE 3
DTA_2201693_20221027
27 octobre 2022
, et de ce qu'elle est elle-même très impliquée dans leur scolarisation.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230731
31 juillet 2023
Elle fait valoir que : - recourir à la médiation permettrait aux parties d'échanger notamment sur le maintien des animaux sur la parcelle non concernée par la construction du groupe scolaire et le déplacement
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503064_20251218
18 décembre 2025
E... afin de constater les désordres affectant le groupe scolaire du Plan du Castellet.
8ème chambre
DTA_2108068_20240612
12 juin 2024
scolaire Charles Piquet, le camping municipal Les Romarins et la piscine municipale.
2ème chambre
DTA_2100239_20221124
24 novembre 2022
détenteur du 26 août 2020 d'un montant de 909 euros correspondant à des frais d'inscription en " BTS assurance 1ère année " auprès du Centre national d'enseignement à distance (CNED) pour l'année scolaire
6ème Chambre
DTA_2206074_20250602
2 juin 2025
Mme C, agent de maîtrise, qui exerce, au sein de la commune de Fonsorbes, des fonctions de chef d'équipe chargée de l'entretien ménager du groupe scolaire de la Béouzo, a fait l'objet, le 23 septembre
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503313_20250613
13 juin 2025
Elle fait valoir que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - la révocation de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223206_20221116
16 novembre 2022
En ce qui concerne les frais : 8.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300721_20230614
14 juin 2023
En 2017, le syndicat intercommunal scolaire de Failly a attribué à la société Bonecher le lot n°5 d'un marché public de travaux de construction d'un nouveau groupe scolaire.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502386_20250807
7 août 2025
de communes de la Vallée de l'Othain portant rejet de son offre relative au lot n°15 du marché de travaux concernant l'aménagement d'un groupe scolaire, avec périscolaire, à Saint-Jean-lès-Longuyon ainsi
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304059_20231103
3 novembre 2023
La commune d'Avignon soutient que : - depuis le 16 octobre 2023 des personnes occupent un logement de fonction situé dans l'enceinte du groupe scolaire Saint-Roch sis sur la parcelle cadastrée section
DTA_2304061_20231103
1ère chambre
DTA_2300867_20250211
11 février 2025
A la suite d'une mesure de carte scolaire, M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2216845_20230413
13 avril 2023
globale et sur le règlement intérieur, des convocations à chacun de ces groupes de travail ainsi que les compte rendu de leurs travaux.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115816_20230718
18 juillet 2023
C A, expert, afin de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant le groupe scolaire Dunoyer de Segonzac situé dans le secteur Lavoisier à Antony (92160), en présence : - la société Snb
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601911_20260505
5 mai 2026
Elle soutient que : elle a entrepris des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Franklin Raspail, situé 6 rue Raspail, composé d’un bâtiment accueillant l’école maternelle Franklin et d’un bâtiment
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308573_20230905
5 septembre 2023
A fait valoir qu'il ne pourra, alors qu'il est entré en France à l'âge de sept ans, poursuivre sa scolarité, ni valider sa période d'apprentissage en entreprise.
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