CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

57 890 résultats pour « cour de surete de l'etat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_2205367_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509926_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

jusqu’à ce qu’il soit statué sur ces demandes ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord d’ordonner immédiatement la suspension des travaux de fouilles archéologiques en cours sur le site de l’aérodrome de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208741_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302658_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mellet, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402676_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées (…) ».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406060_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées (…) ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210555_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A a été entendu au cours de l'audience publique du 15 septembre 2022. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208229_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2212995_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

ce réexamen une autorisation provisoire de séjour, et de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2502243_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de M. Idmont, greffier d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2408406_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

le courrier d'une personne détenue, elle lui notifie sa décision. » 8.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100475_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104340_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514452_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées ; () ". 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501533_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

de l’Etat et sont incompatibles avec l’exercice des fonctions susmentionnées (…) ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301121_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605903_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mullié, - et les observations de Me Chehat, représentant Mme B....

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100417_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202406_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203275_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées ; () ". 3.

Source officielle

Page 28 sur 2895

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.