MM. et Mmes D, Girr et Bastide ont, par un courrier de leur conseil du 7 mai 2015, formé un recours gracieux contre cet arrêté, recours rejeté par courrier du maire d'Anglet du 18 juin 2015.

A..., représentée par Me Haden, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande tendant

A B demande la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 10 octobre 2023 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a opposé une décision de refus à sa demande de permis d'aménager trois lots à bâtir

B C demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a rejeté son recours administratif contre la décision du 10 avril 2020 de récupération

Par une décision du 22 novembre 2022, la directrice du CHU a rejeté cette demande et a considéré que les arrêts de travail du 6 au 24 juillet 2022 étaient à prendre

, et demandait à la caisse de suspendre le versement du RSA, des pièces complémentaires ayant été demandées à l'intéressé.

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2024-486 du préfet des Alpes-Maritimes du 17 avril

être autorisée sur la parcelle en cause, le projet contesté se situant dans une zone d'urbanisation diffuse et un espace proche du rivage, et non dans une zone déjà urbanisée ; - à supposer que le projet

forfaitaire des revenus visée à l'article L. 262-41 du CASF; - les conditions de résidence en France prévues à l'article L. 262-2 du CASF. / La commission de recours amiable (CRA) rend, sur sa demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Ain conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif ou à la cour administrative

D B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté son recours administratif

Vu : - la requête enregistrée le 29 décembre 2025 sous le n° 2505591 par laquelle la société Hivory demande l’annulation de l’arrêté du 5 novembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Pour remettre en cause la qualité de personne isolée et mettre à sa charge ces indus, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la caisse d'allocations familiales de ce département

E demande l'annulation des arrêtés du 8 décembre 2023 et du 16 juin 2024. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier et la requête n° 2507630 par laquelle la société Soforec demande l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2025 en litige.

Si la société pétitionnaire se prévaut de ce que son projet se situe dans un espace déjà urbanisé au sens du second alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, en tout état de cause, il ressort

B..., représenté par Me Blanquet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 juin 2025 par

; 2°) de juger que la demande d’expertise formulée par M. et Mme G... doit s’analyser en une demande de contre-expertise ; 3°) de rejeter la demande de contre-expertise formulée par M. et Mme G.