Par ailleurs, cette dernière société était indirectement détenue par la société Mylan Inc, société établie aux Etats-Unis, par l’intermédiaire des sociétés Mylan Seiyaku, société de droit japonais, et

généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance, des unions d'institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ; () / 23° Les présidents

généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance, des unions d'institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ; () / 23° Les présidents

généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance, des unions d'institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ; () / 23° Les présidents

En second lieu, la société requérante soutient que la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion aurait commis une faute de nature à engager la responsabilité pour faute de l'Etat

généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance, des unions d'institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ; / () 23° Les présidents

généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance, des unions d'institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ; / () 23° Les présidents

généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance, des unions d'institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ; / () 23° Les présidents

, soit associé en nom d'une société de personnes, soit président, directeur général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire d'une société par actions.

Par un courrier du 8 juin 2022, le directeur général de l'OFII a invité la société Boucherie de la gare à présenter ses observations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, l'ARS Grand Est, représenté par sa directrice générale en exercice, conclut au rejet de la requête.

généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance, des unions d'institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ; (…) / 23° Les présidents

de la décision du directeur général de l'OFII du 12 janvier 2021.

et communications faites à l’administration sont adressées par le tribunal administratif au directeur compétent en application du 1° bis du I de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts

lui appartenant et enterrée au point kilométrique 146,700, le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France demande au tribunal de condamner la société Vermilion Pyrénées au paiement

D E C I D E: Article 1er : La décision du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie du 2 juillet 2020 est annulée.

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), par une décision du 16 mars 2021 a appliqué à cette société la contribution spéciale à hauteur de 18 250 euros et

général de FranceAgriMer n° AIDES/SACT/D 2013-37 du 1er juillet 2013 ; - la décision du directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/SACT/D 2013-38 du 1er juillet 2013 ; - la décision du directeur

généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance, des unions d'institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ; () / 23° Les présidents

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, l'OFII, représenté par son directeur général, conclut au rejet de la requête Il soutient que les moyens soulevés par la société BBK Sky ne