Le contrat de ces agents est conclu pour une durée déterminée dans la limite d'un an.

Elle peut être renouvelée une fois, dans la même limite de durée. () ". 6. Si M.

Imbachi une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an, le préfet de la Gironde a fait une inexacte application des dispositions précitées.

d’un an.

Il y a été affecté en qualité d'enseignant artistique par plusieurs contrats à durée déterminée d'un an jusqu'au 31 août 2021, date à laquelle son engagement avec la commune a pris fin, l'intéressé n'ayant

En ce qui concerne la légalité de l'interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an : 4.

d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " d'une durée d'un an, à titre

demande de prolongation d'activité au-delà de sa limite d'âge, laquelle lui a été accordée par un arrêté du 12 février 2018 pour une durée d'un an, soit du 8 mars 2018 au 7 mars 2019.

de validité d'un an conforme à la durée de son contrat de travail.

d'un an.

de deux ans et, l'a assigné à résidence pour une durée d'un an.

d’un an.

Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, la société à responsabilité limitée Avenir Sud a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.

se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

d'un an, a fixé le pays à destination duquel elle peut être renvoyée d'office et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de procéder à

Aux termes de l'article R. 6152-610 de ce code : " Les praticiens attachés sont recrutés pour un contrat d'une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois

Ayant atteint la limite d'âge normale de son grade le 5 mai 2019, à l'âge de soixante-six ans et deux mois, il a obtenu à sa demande un recul de limite d'âge pour enfant à charge d'une durée d'un an, soit

Pendant deux mois après un an de services ; /3.

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la