Verdun ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Champigny-sur-Marne de lui délivrer le permis de construire modificatif déposé, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : / a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'existence d'une décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable : 2.

déposée par la société Orange France pour l'installation d'une antenne-relais sur la parcelle cadastrée section C n° 371, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

d'adopter une délibération classant en zone N les parcelles cadastrées section E nos 1091, 1092, 1093, 1083, 1867 et 1869 et section E nos 2123, 2124, 2418, 2415, 2423 et 2426 3°) de mettre à la charge

Sur le moyen sérieux quant à l'existence d'un doute sur la légalité de la décision en litige : 6.

La circonstance que le pétitionnaire ait indiqué prendre en charge, le cas échéant, le coût des travaux afférents à une extension du réseau est à cet égard sans incidence.

A réception des observations ou, à défaut, à l'issue de ce délai, le rapporteur permanent saisit les fonctionnaires et agents chargés de l'instruction des manquements et leur communique, lorsqu'elles existent

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DP 075 111 23 V0358 222 du 5 juin 2023 par laquelle la maire de la Ville de Paris a sursis à statuer pour une durée de deux ans sur sa demande tendant au changement

pas l'exploitation agricole existante.

existant à la date à laquelle l'administration statue sur la demande, bien que cette dernière soit informée de la division à venir. 6.

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

lequel le maire de Nanteuil-les-Meaux a délivré à la SCI Chapofrais 12 un permis de construire en vue de la construction d'un magasin d'alimentation de produits frais sur un terrain situé 16 avenue Charles

lequel le maire de Nanteuil-les-Meaux a délivré à la SCI Chapofrais 12 un permis de construire en vue de la construction d'un magasin d'alimentation de produits frais sur un terrain situé 16 avenue Charles

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

Il doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et la protection civile () ". 16.

de circonstances, la situation de fait existant à la date du jugement y fait obstacle. 14.

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. ".