ou de renouvellement de titre de séjour se voit remettre un récépissé qui autorise sa présence sur le territoire pour la durée qu’il précise (…) ».

territorialement compétent, de fixer un rendez-vous aux fins d’enregistrement de sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de renouvellement de titre de séjour avec

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

immédiate du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

Il a déjà été titulaire d'un titre de séjour en qualité d'étudiant dès 2018 pour être ensuite titulaire d'un titre de séjour en qualité de salarié.

qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour. 2.

la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

ou un récépissé de sa demande de titre de séjour l’autorisant à travailler ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de statuer sur sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois ; 3°)

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il disposait antérieurement d'un récépissé de titre de séjour et que la décision le prive de la possibilité de justifier de la régularité

de première demande de titre de séjour. 2.

de lui délivrer un titre de séjour mention " conjoint de français ".

Toutefois, il résulte de l'instruction que la demande de titre de séjour de M.

D notamment les circonstances de son interpellation, l'absence de justification d'une entrée régulière et de possession d'un titre de séjour, le fait que l'intéressé est connu défavorablement des services

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables ". 4.

de séjour fait obstacle à son droit de déposer une telle demande, ainsi que de disposer d'un titre de séjour, alors qu'il a déjà sollicité la régularisation de sa situation ; - la condition tenant à

Elle a par la suite obtenu des récépissés de demande de renouvellement de titre de séjour.

immédiate du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

de séjour ; - le refus de la préfecture de lui remettre son titre de séjour, qui est dépourvu de toute justification légale, porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et

de la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, à titre principal, de