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communications interpersonnelles ; / -un service consistant entièrement ou principalement en la transmission de signaux tels que les services de transmission utilisés pour la fourniture de services de machine

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4ème Chambre

DTA_2100789_20231005

Administratif

5 octobre 2023

les associés se retrouvent débiteurs de la société auprès de laquelle ils ont acheté le matériel ; - le rehaussement du résultat est imposable au titre des revenus de capitaux mobiliers entre les mains

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4ème chambre

DTA_2102961_20221115

Administratif

15 novembre 2022

vigueur : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie

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3ème Chambre

DTA_2103370_20240930

Administratif

30 septembre 2024

droit privé ; - sa responsabilité ne saurait être utilement recherchée dès lors que, dans le cadre de l'opération concernée, le périmètre de sa mission était limité aux éléments de serrurerie, machinerie

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5ème Chambre

DTA_2104109_20240618

Administratif

18 juin 2024

d'œuvre pour la construction de ces deux habitations est nul dès lors que les associés de la SARL D2M et de la SCI A et fils sont maçons ; - contrairement à ce que soutient l'administration fiscale

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2ème chambre

DTA_2300052_20260209

Administratif

9 février 2026

des insultes à la suite d’un refus de se conformer aux consignes d’hygiène, ainsi que d’un autre avertissement le 25 novembre 2021 pour avoir tenu des propos irrespectueux et refusé de réparer une machine

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505713_20250623

Administratif

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Maachi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300356_20240222

Administratif

22 février 2024

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACHN° 2300517

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305380_20230717

Administratif

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Maachi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née

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Reconduite à la frontière

DTA_2600613_20260327

Administratif

27 mars 2026

notamment des fonctions de palettiseur à celles d’opérateur de ligne, il ressort toutefois des pièces du dossier que les fonctions d’opérateur de ligne, consistant notamment à assurer la conduite de machines

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7ème Chambre (JU)

DTA_2303908_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Si la requérante reconnaît que la photographie de son permis de conduire a été changée par ses soins suite à la détérioration de l’originale par une machine à laver et nie toute intention frauduleuse,

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2307017_20240515

Administratif

15 mai 2024

ce vice ne permet pas leur utilisation conformément aux dispositions du code du travail sur le plan de la sécurité, ni aux principes de sécurité/santé édictés par la Directive 2006/42 relative aux machines

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6ème Chambre

DTA_2306468_20250103

Administratif

3 janvier 2025

C a acquis un ensemble de machines et d'accessoires le 10 août 2020, a obtenu un baccalauréat professionnel mention " conduite de productions horticoles " le 5 octobre 2021, a obtenu la certification du

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5ème chambre

DTA_2304810_20251127

Administratif

27 novembre 2025

, conduisent à l’exposer à des bruits, notamment le bruit occasionné par le moteur thermique de l’engin de nettoyage à haute pression des parties extérieures de la médiathèque, par les différentes machines

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8ème chambre

DTA_2303533_20240209

Administratif

9 février 2024

Il ressort de ces mêmes pièces que le requérant a suivi en 2018 une formation à la comptabilité et a une expérience de deux ans auprès de son employeur actuel, la société " Thaï Wattana Machine ", pour

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3ème chambre

DTA_2303877_20250718

Administratif

18 juillet 2025

, portée à trois ans pour les infractions mentionnées au 10° du présent article, et les moyens de transport sont saisis et confisqués, ainsi que les récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines

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4ème Chambre

DTA_2209723_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Une salle des machines d'une surface de 600 m² accueille par ailleurs un atelier, le local de charge, un transformateur et un compresseur.

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- 96h - Eloignement

DTA_2212402_20220930

Administratif

30 septembre 2022

- en l'absence du préfet de Maine-et-Loire ou de son représentant. La clôture de l'instruction a été prononcée au mercredi 28 septembre 2022 à 16 h. Considérant ce qui suit : 1. M.

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7ème chambre

DTA_2208671_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Aux termes de l'article UA 3.5 règlement du plan local d'urbanisme (PLU) : " Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations,) doivent

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2ème Chambre

DTA_2210445_20250401

Administratif

1 avril 2025

A était l'unique associé de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) PMCT qui exerçait une activité de location et location-bail de machines et équipements pour la construction et qui

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