le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait.

et aux emplois de ses 16 salariés, en menaçant son équilibre financier et en compromettant à brève échéance sa viabilité ; la suspension de l’agrément pour une durée d’un mois entraîne une perte de chiffre

Considérant ce qui suit : 1.

chômage et faisant état d’une rupture anticipée de son contrat de travail à l’initiative du salarié. 2.

En outre, il est établi que le secteur agricole peine à recruter des salariés en France.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit, par suite, être écarté. 4.

A l’issue de son contrat, son employeur lui a notifié une attestation destinée à Pôle Emploi faisant mention d’une « rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (...) à l’initiative du salarié ».

2022 qui a été rejetée par la décision contestée ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a formé ce salarié durant son contrat d'apprentissage et l'emploie depuis plus d'une année et

Si le requérant conteste la matérialité des faits retenus à son encontre par le ministre en charge du travail, il ressort toutefois de ses échanges de courriels avec un salarié employé par une société

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à la future salariée comme à l'entreprise qui la recrute ; il leur

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Mme C a été recrutée par la direction départementale des postes de la Sarthe par contrat à durée déterminée à compter du 1er septembre 1989.

Elle soutient que : - la salariée pour laquelle l'aide en litige lui a été accordée a été embauchée le 1er septembre 2021 sur un poste d'assistante d'agence ; - elle a dû modifier la structure juridique

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2501392 enregistrée le 25 février 2025 tendant à l'annulation de l'arrêté contesté.

le motif « rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat d’apprentissage à l’initiative du salarié ».

en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 avril 2022 du consulat général de France à Casablanca (Maroc) refusant de lui délivrer un visa de court séjour en qualité de travailleur salarié