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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2100275_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ces modifications entraînent une réduction de la surface de plancher autorisée en la portant à 251 m2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200692_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En ce qui concerne les modifications substantielles de l'offre du titulaire : 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103219_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En ce qui concerne les modifications substantielles de l'offre du titulaire : 6.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304680_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toutefois, il ressort également du guide chômage dans la fonction publique civile établi par la direction générale de l’administration et de la fonction publique que produit en défense le CHU de Bordeaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300049_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Aucune disposition n'imposait à l'administration de notifier cet arrêté à l'agent avant de modifier effectivement le versement de son régime indemnitaire dès lors que cette modification résultait de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100985_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B en a sollicité la modification, au motif que ce contrat mentionnait le service " P Covid 2 " et non celui des urgences.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200167_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 novembre 2021 du maire de Perros-Guirec portant refus de révision du plan local d'urbanisme ; 2°) d'enjoindre au maire de Perros-Guirec de modifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401527_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300700_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300966_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300884_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302047_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal de " modifier " l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le ministre de la justice lui a accordé le bénéfice

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2107613_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 823-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le montant des aides personnelles au logement est calculé en fonction d'un barème défini par voie réglementaire. / Ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601271_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 3 février 2026 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a rejeté sa demande du 3 décembre 2025 tendant à la modification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600854_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

. / Ces données essentielles portent sur : / 1° La passation du contrat ; / 2° Le contenu du contrat ; / 3° L'exécution du contrat et, le cas échéant, sa modification. / Un arrêté du ministre chargé de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100325_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

contestés méconnaissent les articles R. 111-2 et R. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors qu'ils portent atteinte à la sécurité et la salubrité publique ainsi qu'aux lieux avoisinants ; - les modifications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

é l'ouverture d'une enquête pénalec/Me Pain sont d'une particulière gravité et incompatibles

DTA_2217664_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

16 décembre 2022, le garde des Sceaux, ministre de la justice, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de modifier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104411_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

technique des bâtiments telle que prévue par l'arrêté préfectoral du 5 juin 2019 afin d'en optimiser le fonctionnement ; - les modifications apportées au projet par l'arrêté préfectoral du 29 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608369_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu : le code général de la fonction publique ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code du travail ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302635_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

E... portant sur la modification des façades, de l’implantation de la piscine et du local technique, des terrasses et de l’accès voiture.

Source officielle

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