CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2100275_20230925
25 septembre 2023
Ces modifications entraînent une réduction de la surface de plancher autorisée en la portant à 251 m2.
2ème chambre
DTA_2200692_20250206
6 février 2025
En ce qui concerne les modifications substantielles de l'offre du titulaire : 6.
DTA_2103219_20250206
6ème Chambre
DTA_2304680_20260120
20 janvier 2026
Toutefois, il ressort également du guide chômage dans la fonction publique civile établi par la direction générale de l’administration et de la fonction publique que produit en défense le CHU de Bordeaux
3ème chambre
DTA_2300049_20250516
16 mai 2025
Aucune disposition n'imposait à l'administration de notifier cet arrêté à l'agent avant de modifier effectivement le versement de son régime indemnitaire dès lors que cette modification résultait de la
1ère chambre
DTA_2100985_20230703
3 juillet 2023
B en a sollicité la modification, au motif que ce contrat mentionnait le service " P Covid 2 " et non celui des urgences.
5ème Chambre
DTA_2200167_20230626
26 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 novembre 2021 du maire de Perros-Guirec portant refus de révision du plan local d'urbanisme ; 2°) d'enjoindre au maire de Perros-Guirec de modifier
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401527_20241127
27 novembre 2024
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
DTA_2300700_20230710
10 juillet 2023
Chambre 1
DTA_2300966_20260206
6 février 2026
Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et
DTA_2300884_20250526
26 mai 2025
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302047_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal de " modifier " l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le ministre de la justice lui a accordé le bénéfice
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107613_20220912
12 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 823-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le montant des aides personnelles au logement est calculé en fonction d'un barème défini par voie réglementaire. / Ce
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2601271_20260430
30 avril 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 3 février 2026 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a rejeté sa demande du 3 décembre 2025 tendant à la modification
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600854_20260402
2 avril 2026
. / Ces données essentielles portent sur : / 1° La passation du contrat ; / 2° Le contenu du contrat ; / 3° L'exécution du contrat et, le cas échéant, sa modification. / Un arrêté du ministre chargé de
DTA_2100325_20221013
13 octobre 2022
contestés méconnaissent les articles R. 111-2 et R. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors qu'ils portent atteinte à la sécurité et la salubrité publique ainsi qu'aux lieux avoisinants ; - les modifications
Tribunal Administratif de Montreuil
é l'ouverture d'une enquête pénalec/Me Pain sont d'une particulière gravité et incompatibles
DTA_2217664_20221220
20 décembre 2022
16 décembre 2022, le garde des Sceaux, ministre de la justice, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de modifier
3ème Chambre
DTA_2104411_20231221
21 décembre 2023
technique des bâtiments telle que prévue par l'arrêté préfectoral du 5 juin 2019 afin d'en optimiser le fonctionnement ; - les modifications apportées au projet par l'arrêté préfectoral du 29 avril
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608369_20260513
13 mai 2026
Vu : le code général de la fonction publique ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code du travail ; le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2302635_20260114
14 janvier 2026
E... portant sur la modification des façades, de l’implantation de la piscine et du local technique, des terrasses et de l’accès voiture.
Page 28 sur 975