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78 222 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302745_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet de la situation de M. B, doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2505055_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202905_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

centre HTV Basket ; - le maintien dans les lieux de l'Association fait obstacle à la nécessité pour les services communaux de pouvoir accéder aux lieux, lesquels jouxtent des locaux techniques du complexe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203521_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il demande, en outre, à ce que les opérations d'expertise soient complétées, notamment en sollicitant la mise en cause de l'organisme social de la requérante et la production, par ce dernier avant le début

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2404758_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501290_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

par la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 10 décembre 2014, valable 10 ans jusqu'au 09 décembre 2024 ; qu'il a déposé le 13 novembre 2024 une demande de renouvellement de sa carte de résident au moyen

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208054_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005111_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

complexe sportif.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208602_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par conséquent, le moyen est infondé à l'égard de la décision du 5 mai 2022. 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309881_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le préfet du Nord a été invité, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou des pièces en vue de compléter l'instruction.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306925_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212833_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

préjudice partiel jusqu'à la date de consolidation retenue au 30 octobre 2008, soit six mois après la greffe osseuse du fémur, et listé les difficultés encore éprouvées l'obligeant à se déplacer au moyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504955_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102708_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il soutient que : - la requête de Mme A ne contient ni moyens, ni conclusions, en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, et elle est, par suite, irrecevable ; - l'arthrose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416788_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Plaine-des-Palmistes qui soutient qu'en matière de procédure d'urgence la justification de l'habilitation pour agir n'est pas nécessaire ; que le temps passé pour préparer son dossier provient de la complexité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400289_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103565_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par suite, le moyen tiré d'un vice de forme doit, en toute hypothèse, être écarté. En ce qui concerne le caractère complet du dossier : 8.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202675_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302835_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Mme E soutient que : - une lombosciatique gauche très invalidante a justifié l'intervention litigieuse qui a été suivie de complications puisque la veine et l'artère iliaque ont été lésées et justifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214154_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

présent Relyens Mutual Insurance), représentés par Me Meunier, demandent au juge des référés de : 1°) leur décerner acte de ses protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise ; 2°) compléter

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Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

15/11/2018

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Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

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