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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2404881_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ville de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304427_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317826_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2506483_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303687_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la ville de Paris, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305629_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605305_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2409470_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406846_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500372_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024 au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris et transférée le 1er janvier 2025 au tribunal de céans

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601907_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 février 2026 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2513601_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

D’une part, si M. B... soutient qu’il ne réside pas à Paris, il ne conteste pas que l’irrégularité de sa situation a été constatée, lors de son interpellation du 12 juillet 2025, dans ce département.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306327_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408519_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203489_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2121531_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2321248_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001384_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La SCI Le Parc, dont le capital divisé en 600 parts sociales est détenu par MM.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101444_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La société requérante soutient : - à titre principal, qu'elle a pour activité l'exploitation hôtelière et que les investissements réalisés en 2018 font partie intégrante du parc résidentiel de loisir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200123_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La société requérante soutient : - à titre principal, qu'elle a pour activité l'exploitation hôtelière et que les investissements réalisés en 2018 font partie intégrante du parc résidentiel de loisir

Source officielle

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