Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004846_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
, plus précisément, de la sous-destination " Exploitation agricole ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2206105_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
agricole à responsabilité limitée (EARL) Marc B... à exploiter la parcelle cadastrée ZA24, d’une surface de 2,37 hectares et située sur le territoire de la commune de Wylder (59380) ; 2°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100133_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ce bail a été mis à la disposition de l'EARL Vandenbussche par le biais de laquelle Mme E exploite lesdites parcelles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103720_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
démembrement d'une exploitation agricole ; - l'attribution des parcelles à plusieurs exploitants porte atteinte à la cohérence économique de son exploitation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203049_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, habitaient au siège de l'exploitation agricole. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304302_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
H... à exploiter une autre partie de ces parcelles pour une superficie de 63,5163 ha et a rejeté la demande concurrente présentée par Mme F... par l’intermédiaire de la SCEA des Longues haies afin d’exploiter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002466_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
dont serait entaché le classement en zone 2AUH du secteur situé dans le prolongement de la partie densément construite du village de Kerascoët, la seule circonstance que ces terrains seraient des parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2003539_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il refuse de l'autoriser à exploiter l'ensemble de ces parcelles. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204499_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A..., a sollicité auprès du préfet de la région Pays de la Loire, le 1er avril 2021, une autorisation d’exploiter des parcelles à Vix (85), notamment les parcelles H44, H147, J110, J 111, J 112, J113,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101600_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C à exploiter la parcelle cadastrée ZA n° 71 située sur le territoire de la commune de Romery d'une surface de 6 hectares 48 ares et 67 centiares.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501924_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Constatant, à partir d'avril 2020, des défauts de paiement de la redevance par la société VJG, la société d'exploitation des ports du détroit, concessionnaire de l'exploitation du port de Boulogne-sur-Mer
Source officielleChambre 1
DTA_2303221_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... est propriétaire des parcelles cadastrées ZB 0074, ZB 0075 et ZB 0076 sur le territoire de la commune de Mignéville (Meurthe-et-Moselle).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420576_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
D une autorisation d'exploiter les mêmes parcelles. Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les parcelles en litige sont entretenues par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501989_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
pas par ailleurs la nécessité d'installer ses chevaux sur la parcelle support du projet en litige.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202236_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
au regard du schéma directeur régional des exploitations agricoles.
Source officielleChambre 2
DTA_2301923_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 19 décembre 2022, l’EARL des Marronniers a déposé une demande d’autorisation d’exploiter des parcelles agricoles, d’une superficie totale de 40 ha 71 a 76 ca, situées sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200337_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté attaqué mentionne à tort que le terrain d'assiette du projet se trouve sur une parcelle classée en zone A2 par le plan local d'urbanisme, alors que cette parcelle est classée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100453_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
autorisation d'exploiter les parcelles précitées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner l'Etat
Source officielleChambre 2
DTA_2100811_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
E C, représenté par Me Delahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé l'EARL Henry à exploiter des parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200034_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
AP 1046 voisine afin d'étendre l'exploitation de sa plage privée.
Source officiellePage 28 sur 455