Elle demande l’annulation, d’une part, du compte-rendu de son entretien d’évaluation professionnelle au titre de l’année 2022, d’autre part, des modifications successives de son contrat de travail telles

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

représenté par Me Loehr, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer

demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une convocation

Elle se déroule sans conclusions du rapporteur public, en présence de l'intéressé, sauf si celui-ci, dûment convoqué, ne se présente pas. L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

convoquée et invitée à s'expliquer.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

agents contractuels de la fonction publique territoriale ; elle n’a pas été convoquée par un courrier recommandé avec avis de réception ; elle est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que son

du code de justice administrative, de modifier l’ordonnance n°2506782 du 2 mai 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de le convoquer

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte de l'instruction, d'une part, que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La confirmation de l'ajournement de Mme F lui a été notifiée par une lettre recommandée du même jour.

, avant toute décision, le ou les intéressés à un entretien préalable. / La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

B..., le préfet de la Gironde s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé n’a pas déféré à la convocation du 1er juillet 2025, alors que la lettre de convocation avait été envoyée par courrier recommandé

Le 4 mars 2022, l'intéressée a été convoquée, pour le 14 mars 2022, à un entretien préalable à son licenciement pour inaptitude physique.

recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.