Il soutient que : - le dossier de demande du permis de construire était incomplet dès lors qu'il manquait le plan de masse identifiant les places de stationnement ; - le dossier de demande de permis

Or, il ressort du plan de niveau R-1 que le projet prévoit l'aménagement de douze places de stationnement dont sept sont techniquement accessibles et fonctionnelles.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 3.

En ce qui concerne la méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme : 9.

En dernier lieu, les dispositions de l'article U12 du règlement du plan local d'urbanisme relatif au stationnement précisent le nombre de places de stationnement qui doivent être prévues en fonction des

Aux termes de l’article 1AUe13 du règlement de la zone 1AUe du plan local d’urbanisme de Fontenay-le-Comte relatif aux espaces libres et plantations : « (…) En tout secteur, toute opération portant sur

Au demeurant, si le formulaire Cerfa de demande d'autorisation de construire mentionne l'existence de deux places de stationnement avant réalisation du projet, le plan PC 2.1 d'état des lieux ne fait

de l'article U12 du plan local d'urbanisme de la commune de La Fouillade.

local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. ".

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

En sixième lieu, aux termes de l’article UC 13 du règlement du plan local d’urbanisme : « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés (…) Des arbres devront être plantés sur les aires de stationnement

Les places extérieures sont affectées de préférence au stationnement des visiteurs. / (…) 12.1.1 – Dimensions minimales des places / (…) Longueur : / - place simple = 4.80 m / - place double = 8.80 m /

du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UI 11 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UI 12 du règlement

de stationnement automobile par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction avec un minimum d’une place par logement (…) ».

Ces plantations d'arbres se feront "en masse" et non avec des sujets isolés Pour 100 m² d'espaces verts, il sera planté 9 baliveaux de 150/175 cm de hauteur minimum à la plantation. () / 5.

Les requérants soutiennent que le plan de masse ne ferait pas apparaître les plantations supprimées.

la plantation d'une prairie, de lisières, talus boisés, bosquets ou d'arbres isolés et, enfin, que la déchèterie professionnelle sera plantée d'une haie libre afin d'en limiter la vue.

En dernier lieu, les requérants soutiennent qu'il y a une contradiction entre la pièce A1 du plan PC 27, un plan matérialisant deux biens à démolir, et la pièce A2 du plan PC 27 consistant en une photographie

D'autre part, si le projet prévoit un affouillement de plus de deux mètres pour la réalisation d'un parking en rez-de-chaussée, il résulte des plans de masse et plan de façade joints au dossier que le

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 4-2 du plan local d'urbanisme : Aux termes de l’article 4-2 du plan local d'urbanisme : « Le nombre d’arbres devant être plantés doit