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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU 7ème chambre
DTA_2105290_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Chez Mme G nous retenons un taux PMI de 40% correspondant à taux de 30% pour l'asthme, 8% pour l'impact psychologique et 3% pour la tachycardie " - en vertu des articles L. 452-1 à L. 452 -3 du code
Source officielle7ème chambre
DTA_2205414_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il en résulterait ainsi une dangerosité particulière le long de la rue de la même manière que pour la sortie d'un véhicule depuis la place extérieure prévue pour les personnes à mobilité réduite (PMR),
Source officielle4ème Chambre
DTA_1809646_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
S'agissant du prototype de " mobil-home innovant PMR haut de gamme " : 6.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400125_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du président de la métropole de Lyon du 19 juin 2023 portant suspension de l’agrément d’assistance maternelle, d’une part, que le 13 juin 2023, les services de la protection maternelle et infantile (PMI
Source officielle1ère chambre
DTA_2501153_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
territoire français de plusieurs membres de sa famille, de son insertion sociale, ainsi que de la prise en charge dont il fait l’objet, avec sa compagne, dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (PMA
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600191_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle soutient que : - L’accès aux terrains de tennis dégradés est interdit - La réalisation de l’évacuation des eaux pluviales n’a pas été effectuée - Le parking PMR n’est pas réalisé - Le raccordement
Source officielle2ème chambre
DTA_2600228_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Elle a été scolarisée en France dès son arrivée en 2017, a été lauréate du baccalauréat en 2023 et a été scolarisée en BTS « Gestion de la PME » au cours de l’année scolaire 2024/2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505958_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, l’établissement public Perpignan Méditerranée métropole communauté urbaine (PMMCU), représenté par la société d’exercice libéral
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2504569_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
logement de type 2 situé au troisième étage d’un immeuble sis 4 rue Olympe de Gouges à Vineuil d’une surface habitable de 59 m² adapté aux personnes à mobilité réduite avec un ascenseur et une douche dite « PMR
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500793_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il résulte de l'instruction que malgré que le département ait, selon ses dires, été alerté par différents employeurs et des salariés de la PMI sur son impatience envers les enfants, sa nervosité et son
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305058_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
De plus l'atteinte gynécologique lui impose de passer par le parcours de PMA, qui ne permet pas la mise en place d'un traitement bloquant la fertilité et donc la douleur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212723_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A, ressortissant camerounais né le 20 octobre 1998, a été admis, au titre de l'année académique 2022/2023, en BTS " gestion de la PME " dispensée par l'école ALTEA à Mérignac (33).
Source officielle1ère chambre
DTA_2201564_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de constater que la distance entre la construction projetée, au demeurant légèrement en retrait de l’alignement de la voie publique dont elle est séparée par une plateforme destinée au stationnement PMR
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505462_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A comme étant prioritaire et devant se voir attribuer en urgence un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T2 adapté PMR pour les motifs suivants : " attente d'un logement social
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506483_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A... comme étant prioritaire et devant se voir attribuer en urgence un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T4 adapté PMR pour les motifs suivants : « Attente d’un logement social
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512927_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
médiation droit au logement opposable du Rhône a reconnu Mme D... comme étant prioritaire et devant se voir attribuer en urgence un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2 adapté PMR
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514265_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
médiation droit au logement opposable du Rhône a reconnu Mme C... comme étant prioritaire et devant se voir attribuer en urgence un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T4 adapté PMR
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600174_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
médiation droit au logement opposable du Rhône a reconnu Mme C... comme étant prioritaire et devant se voir attribuer en urgence un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T4-T5 adapté PMR
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005195_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
le rôle de la commune de Boulogne-sur-Mer, en application des dispositions précitées de l'article 1391 C du code général des impôts, correspondent à l'installation d'un ascenseur conforme aux normes PMR
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324139_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
à l'éducation de ses enfants par des achats très réguliers d'objets de puériculture dans des pharmacies et des supermarchés et une attestation de présence délivrée le 19 octobre 2023 par le centre de PMI
Source officiellePage 28 sur 62
BAR PMU LE CAPITELLO
26/08/2026
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BAR LOTO PMU GRONDIN
25/08/2026
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BAR PMU DE LA CITE
16/08/2026
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PMU LES CHATAIGNIERS, LE BAYONNAIS
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: Place de L'Horloge 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
30/07/2026
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BAR PMU LOTO TABAC CHEZ FLONA
26/07/2026
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