Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021 M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à l'un des témoins pour se rendre de son véhicule au lieu où Mme E avait été vue endormie, il ressort des pièces du dossier que Mme E a été informée le 16 février 2022 des éléments recueillis lors des

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, exerçant au centre pénitentiaire de Rennes Vezin à compter de septembre 2015, a dénoncé auprès de sa direction le 11 juillet 2017 le comportement de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés n°2302300 du 17 avril 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions tendant à la production, par la préfète, du dossier de M.

subies et alors qu’elle n’a jamais été invitée à produire les pièces manquantes ; - la procédure de signalement est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’elle a supporté la charge de la preuve

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la requête au fond enregistrée sous le n° 2224803 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la décision litigieuse a été prise à l'issue d'une longue procédure d'écoute et d'accompagnement de l'équipe médicale du service d'endocrinologie et de

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code

Elle soutient que : le 23 février 2023, alors qu’elle circulait à pied, elle a été victime d’une chute causée par la présence de trous dans le sol provoquant une fracture du talus du pied gauche ; à

, tout simplement, et n'a jamais été mis en examen pour de tels faits, et encore moins accusé ; Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril et 13 mai 2024, Mme D et M.

tribunal le dossier de la requête présentée par M.