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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102637_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de tôlerie relevant la rubrique 2930 : " 1- Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faites par un procédé au trempé (y compris l'électrophorèse), la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100685_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 704/2020 du 17 septembre 2020 par laquelle le préfet de la région Normandie l'a sanctionné, en sa qualité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001207_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Toutefois, la société requérante n'apporte aucun élément de preuve à l'appui du nombre de non-vendus et la seule production d'un constat d'huissier, portant la quantité extraite d'un unique fût de bière
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300459_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200977_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le critère n°4, pondéré à 10%, est la " méthodologie prévue pour la réalisation des travaux " et le critère n°5, pondéré à 10%, correspond à la " qualité des matériaux et fournitures ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200924_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle fait valoir que le Syndicat médocain pour la collecte et le traitement des ordures ménagères a, lors de l'analyse des offres, omis de multiplier le prix des conteneurs par les quantités maximales
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304526_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003901_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
soutient que : - en ce qui concerne la procédure d'imposition, la reconstitution de comptabilité est sujette à caution dès lors que Mme A n'était pas compétente pour produire les informations sur les quantités
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904584_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
numéro SIREN ;/ 2° La ou les catégories d'obligations d'économies d'énergie déléguées sur la période considérée : précarité énergétique ou non ;/ 3° En cas de délégation totale de l'obligation, les quantités
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602828_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
commission de propagande, doit remettre au président de la commission, avant une date limite fixée pour chaque tour de scrutin par arrêté préfectoral, les exemplaires imprimés de la circulaire ainsi qu'une quantité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300789_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
au quantum de la sanction ; en l'espèce, il n'y a aucune explication quant au raisonnement suivi dans le choix de la sanction, notamment au regard de la gravité de l'atteinte aux ressources halieutiques
Source officielle3ème chambre
DTA_2201840_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par ailleurs, si la société requérante a annexé à chaque facture un document détaillant par date d'achat la quantité de carburant achetée, le numéro d'immatriculation des véhicules approvisionnés, le prix
Source officielle6ème chambre
DTA_2107893_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
est entachées de graves erreurs s'agissant du recensement des achats relatifs à la période vérifiée ainsi que d'incohérences dans les montants hors taxe et toutes taxes comprises ainsi que dans les quantités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102980_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
rosé, l'abattement pratiqué ne peut être inférieur à 30 % pour tenir compte des offerts, de la consommation du personnel, des pertes, de la casse et des impayés ; - en ce qui concerne la vodka, la quantité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102542_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - les feuilles journalières, dès lors qu'elles retracent les quantités vendues et le chiffre d'affaires quotidiens par catégorie de produits vendus, et ventilent les encaissements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303052_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
garantir : de toute retenue définitive du maître d’ouvrage sur le décompte général de son marché de travaux portant sur la réalisation, dans le cadre de la création d’un pôle d’échanges multimodal du quartier
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003163_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
chaufferie et de la non-conformité du conduit de fumée ; les désordres ne lui sont donc pas imputables ; - les demandes d'indemnisation ne sont pas justifiées et doivent dès lors être rejetées ; le quantum
Source officielle9ème chambre
DTA_2307057_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par ailleurs, la quantité totale de nourriture retrouvée, autant que la nature de certains aliments, ne permet pas de tenir pour établies les déclarations de Mme B selon lesquelles ces denrées seraient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509975_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
D, en qualité de salarié, afin qu'il assure la coordination du projet. Par suite ce moyen doit être écarté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300242_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A... au titre de la période de décembre 2018 à septembre 2020 inclus ; - d’apprécier dans quelle mesure, éventuellement quantifiée sous forme de pourcentage, de tels troubles mentaux ont pu altérer
Source officiellePage 28 sur 340