Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes des dispositions de l’article R. 2311-1 du code de la défense : « Les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers présentant un caractère

Il soutient que : - la confidentialité des éléments d'information de la demande d'asile n'a pas été respectée, tant par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que par les agents

Dans le domaine de ses compétences, l'Ecole polytechnique conduit des travaux de recherches scientifique et de développement technologique dans ses laboratoires, en partenariat avec d'autres acteurs de

tiers ou l'apatride qui a retiré sa demande en cours d'examen et qui a présenté une demande dans un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un autre État membre ;

Elle soutient que : - la confidentialité des éléments d’information de la demande d’asile n’a pas été respectée, tant par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que par les

En 2016, le groupe Servier a annoncé un projet de création d'un institut de recherche sur le site de Paris-Saclay, consistant à regrouper dès février 2023 sur ce site unique, à la fois la recherche et

d’ingénierie informatique n’entrant pas dans le périmètre du crédit d’impôt recherche.

A n'est donc pas fondé à soutenir que la procédure suivie aurait porté atteinte au principe de confidentialité des éléments d'information résultant de la demande d'asile, dès lors que ces éléments n'ont

industrielles et commerciales ou agricoles (…) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année (…) II. – Les dépenses de recherche ouvrant

et Systèmes, représentée par Me Glaser, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la restitution d'une créance de crédit d'impôt recherche (CIR) déclaré au titre de l'année 2012 pour

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

d'emploi par la production de pièces objectives autres qu'un tableau élaboré par ses soins, de sorte que c'est à juste titre que l'EHPAD n'a pas donné suite à la demande de paiement de l'allocation de

Vu les autres pièces du dossier.

Elles seront également intégrées sur la plateforme du prestataire. / L'information des électeurs est assurée par : / La mise en ligne de l'ensemble des informations sur le site internet de l'UPEC ; / Par

ont mené conjointement au titre de l'année 2014 deux projets pour lesquels elles ont chacune souscrit une déclaration n° 2069-A-SD mentionnant un crédit d'impôt pour dépenses de recherche pour l'année

Toutefois, lorsque la communication de ces éléments serait de nature à porter gravement préjudice aux personnes qui les ont communiqués, l'inspecteur du travail doit se limiter à informer le salarié protégé

Toutefois, lorsque la communication de ces éléments serait de nature à porter gravement préjudice aux personnes qui les ont communiqués, l'inspecteur du travail doit se limiter à informer le salarié protégé

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