D représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 août

B C représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2025 et 19 août 2025, M.A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de

F, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel la préfète

F, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel la préfète

B, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Elmasry, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

B C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djemaoun, avocat commis d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre

B C, représenté par Me Abreu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé de quitter le territoire

Steven Maljevic ; - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023 sous le n° 2303428, Mme A C épouse B, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023 sous le n° 2303428, Mme A C épouse B, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

A B, représenté par Me Monpion, demande au tribunal ; 1°) d'annuler le titre de pension du 15 mai 2023 délivré par le service des retraites de l'Etat ; 2°) d'enjoindre au ministre des finances et des

D C et Mme B F, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Voujeaucourt a approuvé la modification

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2209561 le 3 octobre 2022, la société Otus, représentée par Me Sapène, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle l'inspectrice

A B, représenté par Me Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Brocard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Mesnay a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la création

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin et 27 juin 2024, Mme B A, représentée par la SARL Pequignot avocat, demande au juge des référés, dans le dernier état

: I- Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021 sous le n° 2106090, et un mémoire enregistré le 27 juin 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) AC Audit et Expertise, représentée

L F, représentés par Me Geronimi, déclarent reprendre l'instance engagée par Mme E, décédée le 6 avril 2021.