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30 683 résultats pour « reprise du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2100851_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande du 30 novembre 2020, reçue le 3 décembre suivant, tendant à la reprise

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106747_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il résulte de l'instruction que cette réponse lacunaire, sans que les fonctions de la conjointe de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104732_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il résulte de l'instruction que cette réponse lacunaire, sans que les fonctions de la conjointe de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006247_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il résulte de l'instruction que le contrat conclu par l'établissement public Aéroport de Paris et la société Brezillon avait pour objet de réaliser des travaux d'extension du restaurant des personnels

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302335_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

confirme la difficulté d’appréhender techniquement le dossier et légitime le fait qu’il a pu commettre une erreur dans l’analyse et le traitement de son dossier personnel.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403702_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En outre, les virements bancaires effectués depuis le compte personnel de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403703_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En outre, les virements bancaires effectués depuis le compte personnel de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206623_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B, -les observations de Me Couzi, substituant Me Lupo, représentant la société Le Bey Lounge, qui a repris ses écritures, -et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106083_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Absent en septembre et octobre 2020 pour raisons de santé, il a repris ses fonctions le 2 novembre 2020, jour de la reprise des classes après les vacances scolaires de la Toussaint.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303608_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ces charges ont été reprises par l'administration comme n'ayant pas été engagées dans l'intérêt de la société.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207300_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

détenue : / 1° D'exercer ou de tenter d'exercer des violences physiques à l'encontre d'un membre du personnel ou d'une personne en mission ou en visite dans l'établissement ; / () / 3° D'opposer une résistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201974_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

que : - l'urgence à suspendre la décision en litige est caractérisée dès lors qu'elle bouleverse ses conditions d'existence, qu'il souffre d'un état dépressif lequel ne peut s'améliorer que par la reprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202720_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle a indiqué au personnel soignant, dès le lendemain de l'opération, qu'elle ressentait des fourmillements importants à la cuisse droite et une sensation d'anesthésie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104933_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

par l'expert était retenue ; - elle pratiquait la course à pied depuis 2014 et était licenciée dans un club d'athlétisme ; cette pratique sportive était essentielle pour limiter sa reprise de poids

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500858_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le 1er janvier 2025 devant le tribunal administratif de Paris sous le no 2500858, et un mémoire enregistré le 3 avril 2025, l’association l’Entraide, le Travail, l’Accompagnement, l’Insertion de la personne

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202243_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Les droits réels personnels qui s'y attachent ne constituent pas des biens inclus dans la communauté matrimoniale.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409108_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Elle a été placée en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Paris du 2 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404460_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

des clefs à la capitainerie du port, et d'autre part, la remise du registre du personnel du registre du personnel ; 2°) d'assortir cette injonction d'une astreinte de 72 580 € par jour de retard en

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101674_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Cette même autorité a, par un arrêté du 27 octobre 1997, placé Mme A... au 1er échelon de son grade avec une reprise d’ancienneté de trois mois et dix jours à compter du 4 juin 1997.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202599_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Les règlements effectués par Mme A B, par chèques bancaires et chèques de banque, ont été enregistrés au crédit des comptes bancaires personnels de M.

Source officielle

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