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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2100851_20220707
7 juillet 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande du 30 novembre 2020, reçue le 3 décembre suivant, tendant à la reprise
4ème chambre
DTA_2106747_20230615
15 juin 2023
Il résulte de l'instruction que cette réponse lacunaire, sans que les fonctions de la conjointe de M.
DTA_2104732_20230615
6ème chambre
DTA_2006247_20230222
22 février 2023
Il résulte de l'instruction que le contrat conclu par l'établissement public Aéroport de Paris et la société Brezillon avait pour objet de réaliser des travaux d'extension du restaurant des personnels
5ème Chambre
DTA_2302335_20260303
3 mars 2026
confirme la difficulté d’appréhender techniquement le dossier et légitime le fait qu’il a pu commettre une erreur dans l’analyse et le traitement de son dossier personnel.
1 ère Chambre
DTA_2403702_20260310
10 mars 2026
En outre, les virements bancaires effectués depuis le compte personnel de M.
DTA_2403703_20260310
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206623_20221212
12 décembre 2022
B, -les observations de Me Couzi, substituant Me Lupo, représentant la société Le Bey Lounge, qui a repris ses écritures, -et les observations de M.
1ère chambre
DTA_2106083_20230406
6 avril 2023
Absent en septembre et octobre 2020 pour raisons de santé, il a repris ses fonctions le 2 novembre 2020, jour de la reprise des classes après les vacances scolaires de la Toussaint.
2ème Chambre
DTA_2303608_20250625
25 juin 2025
Ces charges ont été reprises par l'administration comme n'ayant pas été engagées dans l'intérêt de la société.
7ème Chambre
DTA_2207300_20250711
11 juillet 2025
détenue : / 1° D'exercer ou de tenter d'exercer des violences physiques à l'encontre d'un membre du personnel ou d'une personne en mission ou en visite dans l'établissement ; / () / 3° D'opposer une résistance
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2201974_20220811
11 août 2022
que : - l'urgence à suspendre la décision en litige est caractérisée dès lors qu'elle bouleverse ses conditions d'existence, qu'il souffre d'un état dépressif lequel ne peut s'améliorer que par la reprise
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202720_20230405
5 avril 2023
Elle a indiqué au personnel soignant, dès le lendemain de l'opération, qu'elle ressentait des fourmillements importants à la cuisse droite et une sensation d'anesthésie.
DTA_2104933_20231229
29 décembre 2023
par l'expert était retenue ; - elle pratiquait la course à pied depuis 2014 et était licenciée dans un club d'athlétisme ; cette pratique sportive était essentielle pour limiter sa reprise de poids
6e Section - 2e Chambre
DTA_2500858_20250709
9 juillet 2025
le 1er janvier 2025 devant le tribunal administratif de Paris sous le no 2500858, et un mémoire enregistré le 3 avril 2025, l’association l’Entraide, le Travail, l’Accompagnement, l’Insertion de la personne
Chambre 1
DTA_2202243_20250513
13 mai 2025
Les droits réels personnels qui s'y attachent ne constituent pas des biens inclus dans la communauté matrimoniale.
DTA_2409108_20241127
27 novembre 2024
Elle a été placée en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Paris du 2 novembre 2023.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404460_20240912
12 septembre 2024
des clefs à la capitainerie du port, et d'autre part, la remise du registre du personnel du registre du personnel ; 2°) d'assortir cette injonction d'une astreinte de 72 580 € par jour de retard en
Chambre 3
DTA_2101674_20251202
2 décembre 2025
Cette même autorité a, par un arrêté du 27 octobre 1997, placé Mme A... au 1er échelon de son grade avec une reprise d’ancienneté de trois mois et dix jours à compter du 4 juin 1997.
DTA_2202599_20240213
13 février 2024
Les règlements effectués par Mme A B, par chèques bancaires et chèques de banque, ont été enregistrés au crédit des comptes bancaires personnels de M.
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