ou de faire procéder au retrait des informations le concernant dans le système d'information Eurodac, dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 6°) à défaut

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2023 et le 25 janvier 2024, M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. La procédure a été communiquée au préfet de la Côte-d'Or, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. La procédure a été communiquée au préfet de la Côte-d'Or, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 septembre 2021, 3 mars 2022 et 30 mai 2022, M.

résident a minima ses parents ainsi que ses sept frères et sœurs.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, M.

Il ressort d'ailleurs du procès-verbal d'audition de sa concubine du 22 janvier 2023 qu'elle souhaite une séparation de fait.

, moyens et conclusions exposés dans le mémoire introductif d’instance, soulignant, d’une part, que l’appartenance du terrain occupé au domaine public ne fait pas de doute dès lors qu’il est attenant à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, la SCI Everest, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Pour contester le rejet de son offre, la société ESE France soutient que le SINNOVAL en a dénaturé le contenu et que compte tenu du faible écart qui le sépare de son concurrent, a procédé ainsi à la sélection

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A B et M.

Ainsi, Mme D a reçu toutes les informations requises lui permettant de faire valoir ses observations avant que ne soit prise la décision attaquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés. II.

en lien avec une entreprise terroriste, l'absence de dispositif de séparation aux parloirs et le trouble considérable qu'aurait un incident grave rendu possible par l'introduction d'objet prohibé dans

Si, avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux