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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2329660_20260320
20 mars 2026
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. (…) ».
1re Section - 1re Chambre
DTA_2400129_20240403
3 avril 2024
critères posés par les dispositions de l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et " son expérience ", " ses qualifications professionnelles ", " les spécificités
juge unique (2)
DTA_2309222_20250304
4 mars 2025
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401165_20240229
29 février 2024
d'engagement se terminait en septembre 2024, a été admis à sa demande en 2021 en qualité de sous-officier de carrière, ce qui lui ouvre un parcours professionnel jusqu'en 2037 a minima, avec une spécificité
JU 6ème chambre
DTA_2402875_20250610
10 juin 2025
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406676_20241129
29 novembre 2024
éducatif, la commission académique n'a pas commis d'erreur de droit ; - la décision n'est entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation : le projet pédagogique, très général, ne comporte aucune spécificité
JU 5ème chambre
DTA_2403721_20260106
6 janvier 2026
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. (...) » et « Les personnes
3ème Chambre
DTA_2403877_20240909
9 septembre 2024
. / Toutefois, certains enseignements et certaines spécialités professionnelles, en raison de leur spécificité, ne font l'objet que d'implantations correspondant à une desserte soit nationale, soit commune
Section 8 - Chambre 1
DTA_2430576_20250129
29 janvier 2025
que le préfet aurait pris la même décision au regard du seul motif fondé sur l'appréciation de la durée de séjour, l'expérience, les qualifications professionnelles de l'intéressé ainsi que les spécificités
6e Section - 3e Chambre
DTA_2434051_20250522
22 mai 2025
Dans ces conditions, au regard de la spécificité de la formation et de l'activité professionnelle de Mme A et de la cohérence de son parcours d'insertion, le préfet de police a, en refusant d'admettre
DTA_2417608_20251222
22 décembre 2025
, qui l’a conduite à plusieurs hospitalisations et à suivre un accompagnement médical et social au centre d’hébergement et de réinsertion sociale « les villageoises » de Beaumont-sur-Oise, que la spécificité
1re Section - 2e Chambre
DTA_2418646_20260331
31 mars 2026
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2421429_20260306
6 mars 2026
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. » Enfin, aux termes de
1re Section - 3e Chambre
DTA_2220079_20230118
18 janvier 2023
Pour refuser l'admission exceptionnelle au séjour de Mme B en qualité de salarié, le préfet de police a tenu compte de son expérience et de ses qualifications professionnelles, des spécificités de l'emploi
8ème chambre
DTA_2409808_20250528
28 mai 2025
DTA_2410822_20260106
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l’établissement. (…). » et « Les personnes
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208788_20230203
3 février 2023
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. ".
ORTA_2300708_20230706
6 juillet 2023
ORTA_2300756_20230404
4 avril 2023
ORTA_2300846_20230404
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