Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Peretti a présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Baccati, rapporteur public.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 1er décembre 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite

Vu : - le procès-verbal du 16 août 2021 ; - la notification du procès-verbal à M. ou Mme F, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.

- le procès-verbal de contravention de grande voirie du 24 novembre 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 29 janvier 2024 ; Vu : - le code général

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Clen, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2025 en présence de Mme Noguero, greffière d'audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - Mme A et M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.