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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401426_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

défavorablement connu des services de police pour des faits de vente frauduleuse au détail de tabac manufacturé sans qualité de débitant de tabac, de revendeur, ou d'acheteur revendeur, pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405043_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

grave, actuelle et réitérée pour l'ordre public ", dès lors que ce dernier avait été condamné le 24 janvier 2015 par le tribunal correctionnel de Paris à la peine de quatre mois d'emprisonnement pour vol

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403871_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L'une par le tribunal correctionnel de Nantes le 13 mai 2015 puis par la Cour d'appel de Rennes en appel, le 3 septembre 2015, à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408360_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il est également défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt commis le 5 août 2020, de recel de bien provenant d'un

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2223277_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

digitales ou de connaître les suites judiciaires de ceux-ci, il est toutefois constant que le requérant est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits d'atteintes sexuelles, vols

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506348_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

première condamnation remontant à plus de dix ans, il a également fait l'objet de deux condamnations récentes, pour la première le 14 août 2019 par le tribunal correctionnel de Bobigny pour des faits de vol

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601672_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

empreintes digitales produit par le préfet qu’il est très défavorablement connu des services de police, notamment pour plusieurs signalements liés notamment à des faits de détention de produits stupéfiants, vol

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2310272_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... a été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris à une peine de deux ans d’emprisonnement délictuel pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, le 28

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311381_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

fait valoir aucune attache sur le territoire français et a refusé d'indiquer depuis quelle date il y séjourne, est défavorablement connu des services de police pour des faits de menaces réitérés, de vol

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304824_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

préfète de Vaucluse a relevé dans l'arrêté attaqué qu'il avait fait l'objet de plusieurs condamnations pénales, à savoir une condamnation à dix mois d'emprisonnement le 29 juin 2007 pour des faits de vol

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401758_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B consistaient en un vol de digicode à son ancienne propriétaire, et de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208214_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

en France dès lors que ses moyens d'existence ne sont pas connus et qu'il a été condamné à deux reprises, une première fois en 2014 par le Tribunal d'Aix-en-Provence à 1 an de prison pour tentative de vol

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2201737_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ces faits, corroborés par la production de plusieurs procès-verbaux en date des 25 avril 2018, 21 août, 4 novembre, 14 novembre et 2 décembre 2020 pour vol par effraction dans un local d'habitation, dégradation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203689_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

pacte civil de solidarité, de violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique, de menace de mort réitérée, de violences aggravées, de recels de bien obtenu par escroquerie et provenant d'un vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202884_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

G est défavorablement connu des services de police pour des faits de tentative de vol par effraction commis le 2 juillet 2013, vol par escalade, recel commis les 9 et 10 décembre 2013, détention et transport

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206141_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

En outre, le requérant ne conteste pas être l'auteur de faits constitutifs de " détention frauduleuse de faux documents administratifs ", " vol en réunion sans violence ", " vol par effraction dans un

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206798_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

En outre l'intéressé est connu des services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de détention de stupéfiants, d'offre ou cession de stupéfiants, de vol A effraction et de vol en réunion

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317668_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il a été interpellé le 11 juillet 2018 pour des faits de recel de vol, placé en garde à vue et a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire le 13 juillet 2018.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308380_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est mentionné au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol par effraction, meurtre et recel de bien provenant d'un vol

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2224737_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A, d'une part, est incarcéré après une condamnation à une peine de prison de huit mois rendue le 12 juillet 2022 par une décision du Tribunal correctionnel de Paris pour des faits de vol par effraction

Source officielle

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