D'une part, si M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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B pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Par un courrier du 19 mars 2025, les parties ont été informées qu'en application de l'article R.611-7 du code de justice administrative, le tribunal était susceptible de prononcer un non-lieu à statuer

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean Baptiste conteste, d'une part, l'arrêté du 3 mars 2023, d'autre part, la décision implicite de rejet née le 29 mai suivant du silence gardé par le président de la CTG sur sa demande de protection

Jean Baptiste conteste, d'une part, l'arrêté du 3 mars 2023, d'autre part, la décision implicite de rejet née le 29 mai suivant du silence gardé par le président de la CTG sur sa demande de protection

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient, en outre, que cette mesure est intervenue en représailles directes pour avoir refusé de se soumettre à un harcèlement sexuel et une agression sexuelle et parce qu'ayant contracté la Covid,

La Croatie est un État membre de l'Union européenne, partie à la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés, complété par le protocole de New York, et à la convention européenne

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part Mme C, d'autre part le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2026, Mme D..., épouse C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521

A aurait fait montre de sa volonté de se maintenir sur le territoire, cela ne ressort pas de l'audition de l'intéressé qui s'est contenté de faire part de son souhait de demeurer en France pour continuer

Hugez, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.