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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502045_20250926
26 septembre 2025
la décision du 9 juillet 2025 par laquelle la ligue mahoraise de football l’a exclue de la coupe de Mayotte U13 ; 2°) d’enjoindre à la ligue mahoraise de football de lui permettre de participer au 2ème
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502321_20250820
20 août 2025
Cette demande a été rejetée par une ordonnance n° 2502327 du 7 avril 2025 au motif qu'en l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501193_20251015
15 octobre 2025
B... tendant à la suspension de l’exécution de la décision dont l’annulation est demandée par la présente requête, au motif qu’aucun des moyens soulevés n’était propre, en l’état de l’instruction, à créer
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503155_20250716
16 juillet 2025
présentés n'était propre à faire naître en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. 4.
ORTA_2503169_20250716
naître, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. 4.
ORTA_2503794_20250924
24 septembre 2025
Cette demande a été rejetée par une ordonnance n° 2503788 du 11 juillet 2025 au motif qu'en l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'était de nature à faire naître un doute sérieux quant à
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504122_20250805
5 août 2025
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501038_20250912
12 septembre 2025
qu'elle y avait présentés, n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302261_20231122
22 novembre 2023
qui avaient été présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.
ORTA_2302142_20250109
9 janvier 2025
soulevés n’était propre, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209064_20221109
9 novembre 2022
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".
ORTA_2211006_20230322
22 mars 2023
qui y étaient présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300074_20230329
29 mars 2023
Mme B n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300363_20230511
11 mai 2023
Cette requête a été rejetée par une ordonnance du juge des référés du tribunal de céans en date du 25 janvier 2023 au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction
ORTA_2300966_20230926
26 septembre 2023
ORTA_2206056_20221205
5 décembre 2022
à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207990_20230102
2 janvier 2023
A tendant à la suspension des effets de la décision attaquée dans le cadre de la présente instance au fond, au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un
ORTA_2205139_20230420
20 avril 2023
Mme A n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.
ORTA_2402332_20241121
21 novembre 2024
n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.
ORTA_2402500_20241121
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