A B, représenté par Me Kurzawa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a ordonné de remettre immédiatement toutes les armes et

C A, représenté par Me Maumont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif

B D, représenté par Me Nicolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a ordonné de se dessaisir des armes de catégorie C en sa possession

Considérant ce qui suit : 1.

du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A E, représenté par Me Forgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle le sous-préfet de Valenciennes a ordonné le dessaisissement des armes et des munitions et

la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M. A a intégré l'armée de terre le 3 novembre 1994 et a été rayé des contrôles le 6 juillet 2010.

C..., représenté par Me Tchernoukha demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 en tant que le préfet du Nord a ordonné qu’il se dessaisisse immédiatement des armes en sa possession

Aux termes de l’article L. 312-3-1 de ce code : « L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C aux personnes

B A, représenté par Me Valière-Vialeix, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet du Cher lui a ordonné de se dessaisir de son arme et des munitions

Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 28 mars 2022, la préfète de l'Oise a ordonné le dessaisissement des armes, éléments d'armes et munitions détenus par M.

C de se dessaisir des armes de toute catégorie dont il est en possession, lui interdisant d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et procédant à son inscription au FINIADA.

B..., représenté par Me Lehingue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Nord lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, munitions et tous éléments de

régulière et des forces armées paramilitaires ; sa sécurité se trouve chaque jour compromise dans un pays dont tout le fonctionnement est paralysé par le conflit armé ; si une audience est fixée au 7

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l'Etat (ministre des armées) une somme de 1 500 euros à verser à Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B épouse C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 du ministre des armées rejetant son

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 du ministre des armées rejetant son recours administratif