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ALa République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201821_20220809

Administratif

9 août 2022

ALa greffière, Signé A.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300434_20230224

Administratif

24 février 2023

ALa greffière, signé C.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300435_20230224

Administratif

24 février 2023

ALa greffière, signé C.

Source officielle

OQTF 6 sem

DTA_2300555_20230321

Administratif

21 mars 2023

ALa greffière, signé P.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412408_20250224

Administratif

24 février 2025

Le président, Signé J M ALa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

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Magistrat M. FAY

DTA_2300908_20230509

Administratif

9 mai 2023

ALa greffière,SignéN. KATARYNEZUKLe magistrat désigné,D. ALa greffière,N.

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- Asile - 15 jours

DTA_2305258_20230512

Administratif

12 mai 2023

ALa greffière, M.

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Magistrat M. FAY

DTA_2205160_20230509

Administratif

9 mai 2023

ALa greffière, Signé N. KATARYNEZUKLe magistrat désigné, D. ALa greffière, N.

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JU 9ème chambre

DTA_2310734_20240229

Administratif

29 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2327947_20250410

Administratif

10 avril 2025

B a tenu des propos menaçants envers des policiers de la brigade des réseaux ferrés en déclarant : " je vais aller voir les services militaires qui vont prévenir les services secrets et invoquer Allah

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JU 9ème chambre

DTA_2402195_20240517

Administratif

17 mai 2024

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501374_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme A B, de la CPAM de la Côte-d'Or, du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, du CHU de Dijon, de l'ONIAM et de la mutuelle Alan

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JU 3ème chambre

DTA_2309895_20250605

Administratif

5 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitcher pour la requérante ainsi que

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3ème chambre

DTA_2310277_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gouy-Paillier

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3ème chambre

DTA_2310860_20250526

Administratif

26 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Meunier pour les requérants, ainsi

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3ème chambre

DTA_2304203_20250515

Administratif

15 mai 2025

Gille, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Magistrat Fraisseix

DTA_2300907_20231009

Administratif

9 octobre 2023

En l'espèce, la requête de Mme D vise à contester la participation de la prise en charge des frais d'hébergement de sa mère, résidante en EHPAD à La Ferté-Alais.

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